Etat de catastrophe naturelle pour plus de 50 nouvelles communes

Publié le 12/07/2013 - 13:21
Mis à jour le 12/07/2013 - 13:21

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu jeudi 11 juillet 2013 pour une cinquantaine de communes de Côte-d’Or touchées en mai dernier par les inondations.

Côte-d’Or

Début mai, plusieurs cours d'eau, dont l'Ouche, avaient débordé et inondé plusieurs centaines de maisons dans le département de Côte-d'Or. Une partie de la ville de Dijon avait été touchée par la montée des eaux.

Fin juin, 52 autres communes, dont Dijon et Beaune, avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or.

Au total, ce sont donc plus d'une centaine de communes sur les 706 que compte le département qui ont été placées en état de catastrophe naturelle après les inondations.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Selon la préfecture de Côte-d'Or, les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Société

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La 5ème compagnie d’intervention de réserve (5eCIR) et la 53e compagnie spécialisée de réserve (53eCSR) du 19ème régiment du génie (19eRG) ont effectué du 18 au 21 février 2026 un exercice en terrain libre dans la vallée de la Thur dans le Haut-Rhin (68). Lors de cet exercice baptisé CERVUS, les réservistes du 19eRG ont été renforcés par des sections d’actives du régiment ainsi que des unités extérieures afin de travailler leurs savoir-faire de combat et de franchissement.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

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Fin du CPF pour financer le permis : une mesure jugée “injuste” par 40 millions d’automobilistes

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février 2026, l’essentiel de la loi de finances pour 2026. Parmi les mesures entérinées figure la restriction de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) pour le financement du permis de conduire. L’association 40 millions d’automobilistes dénonce "une réforme injuste".

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