Ce texte vient modifier un précédent décret datant de 2021 autorisant les agents de Bercy à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet "dont l’accès ne nécessite ni saisie d’un mot de passe ni inscription sur le site en cause", excluant ainsi les réseaux sociaux. Désormais aidés d'outils dotés d'intelligence artificielle (IA), les agents pourront désormais collecter et analyser tous les contenus publiques d'une personne postée sur les réseaux sociaux.
Avant d’élargir le champ de collecte des données, le gouvernement a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour éviter que texte ne soit retoqué. Celle-ci a estimé que les garanties prévues par le nouveau décret sont "satisfaisantes". Elle a aussi rappelé que les contenus exploités ne pourront être que ceux publiés délibérément par la personne elle-même. "Tout traitement d’information fournie par un tiers est exclu", précise-t-elle.
Des restrictions
Par ailleurs, les agents des administrations "ne sont pas autorisés à entrer en relation avec d’autres détenteurs de compte ou à diffuser des contenus". Enfin, s’ils sont autoriser à exploiter "les informations relatives aux dates, heures et géolocalisation de leur création (…), seules les données de géolocalisation ont vocation à être exploitées. Les autres métadonnées seront supprimées dans un délai de 5 jours", indique la Commission nationale de l’information et des libertés.
