GE assigné en justice par ses salariés pour ses pratiques d'optimisation fiscale

Publié le 11/01/2022 - 12:01
Mis à jour le 11/01/2022 - 11:35

Le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de l’entité turbines à gaz de General Electric à Belfort ont assigné en justice le géant américain pour ses pratiques d’optimisation fiscale, a-t-on appris mardi 11 janvier auprès de leur avocat, Me Roland Zerah.

 © Page Facebook-Intersyndicale General Electric Belfort
© Page Facebook-Intersyndicale General Electric Belfort

La plainte a été déposée le 30 décembre devant le tribunal judiciaire de Belfort pour "fraude au droit à la participation des salariés", selon Me Zerah.

Les salariés reprochent à General Electric (GE) d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales en Suisse ou vers l'Etat américain du Delaware, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament ainsi un rattrapage de participation sur la période 2015-2020. "Nous partons du principe que la participation permet aux salariés de bénéficier des fruits de l'expansion de l'entreprise", note Me Zerah. Or "le fruit de l'activité économique de Belfort est dispatché vers d'autres filiales".

Selon Philippe Petitcolin, secrétaire du CSE et membre de la CFE-CGC, les salariés touchaient avant 2015 (et le rachat d'Alstom par GE) une participation annuelle correspondant à environ deux mois de salaire. Depuis ils ne touchent plus rien. "Ce que fabrique Belfort ne bénéficie pas" aux salariés de l'entreprise, dénonce encore Me Zerah.

Des profits estimés à 1 milliard d'euros

Le CSE estime à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années.

General Electric répond de son côté que "les transactions inter-sociétés de GE sont conformes à toutes les règles et réglementations internationales et nationales en vigueur". "Elles sont bien documentées et régulièrement auditées par divers organismes, y compris les commissaires aux comptes et les autorités fiscales, en France et dans le monde entier", ajoute l'entreprise.

D'ici trois mois, General Electric va présenter ses réponses à l'assignation, détaille Me Zerah. Les plaignants pourront également y répondre. L'avocat envisage la tenue d'un procès dans cette affaire "d'ici 12 à 18 mois".

(AFP)

Economie

La Ville de Besançon recrute un.e chef.fe d’équipe maintenance

offre d'emploi, chef d'équipe de maintenance • La Ville de Besançon recrute un.e chef.fe d’équipe maintenance pour son service restauration.
Un poste clé alliant management, technique et organisation, au cœur de la cuisine municipale.

Victoires des autodidactes 2026 : trois chefs d’entreprises récompensés pour leur audace entrepreneuriale

La Région Bourgogne-Franche-Comté a accueilli lundi 23 mars 2026 à la Maison régionale de l’innovation la deuxième édition des "Victoires des autodidactes", un événement destiné à valoriser les parcours d’entrepreneurs ayant réussi sans avoir suivi de cursus d’enseignement supérieur.

Bourgogne-Franche-Comté : en 2025, plus de 4,6 millions d’euros de l’État pour soutenir les bibliothèques

En 2025, l’État a consacré plus de 4,6 millions d’euros au développement des bibliothèques en Bourgogne-Franche-Comté. Cette enveloppe vise à accompagner leur création ou leur développement : rénovation, restructuration, acquisition de nouvelles collections, achat d'équipements ou encore élargissement des horaires d'ouverture. La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) intervient dans cet accompagnement ”de la conception à la réalisation” des projets portés par les collectivités territoriales.

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Après les fragilités du passé, Peugeot vante la fiabilité de son nouveau moteur

Peugeot a tiré les leçons des problèmes techniques rencontrés par le passé sur son moteur Pure Tech, qui l'avaient conduit à rappeler des milliers de véhicules, et mise désormais sur un nouvel équipement, le "Turbo 100" particulièrement fiable, a expliqué lundi 23 mars 2026 son directeur général.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Francéclat franchit une nouvelle étape pour son futur pôle technique à Besançon

Francéclat annonce des avancées significatives dans le cadre de son projet ”New Besançon” dans un communiqué de mars 2026, destiné à accueillir un futur pôle d’expertises techniques dédié aux filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.1
légère pluie
le 26/03 à 15h00
Vent
3.58 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
62 %