hadopi
L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements
de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection
des droits sur internet.
C'est pas moi... c'est ma femme...
"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi.Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute a été condamné pour "négligence caractérisée".
Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.
100 000 internautes ont reçu un 2e mail d'avertissement
Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase. Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d'observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Celui de Belfort est le premier cas tranché par un tribunal dont Hadopi aconnaissance, a précisé l'Autorité.
Hadopi sous pression
L'Hadopi est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité.
Mais la présidente de l'Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s'est dite "assez satisfait(e) au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur".
(avec AFP)
