Haute-Saône : 10 nouvelles communes reconnues en "état de catastrophe naturelle"

Publié le 23/10/2023 - 11:29
Mis à jour le 23/10/2023 - 11:50

La préfecture de la Haute-Saône informe que dix nouvelles communes ont été placées en "état de catastrophe naturelle", suite à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vendredi 20 octobre 2023.

Dix communes sont donc concernées : 

  • Broye-Aubigney-Montseugny
  • Creveney
  • Fleurey-Le?s-Faverney
  • Lure
  • LaMalache?re
  • Plainemont
  • Cromary
  • Frahier-et-Chatebier
  • Magny-Dagnigon
  • Madrevillars

Pour rappel, l’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Les propriétaires des biens sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistre (s’ils ne l’ont pas fait dans les 5 jours après la catastrophe) ainsi qu’une copie de l’arrêté.

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