Cette mesure concerne les personnes de 11 ans et plus, dans tout évènement, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes.
Bien que moins touché que le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département de la Haute-Saône "connait toujours une circulation active du virus avec une situation qui tend à se détériorer", explique la Préfecture. Le taux d'incidence venant de passer à 21,50 cas pour 100 000 habitants, et le public des plus de 65 ans étant plus particulièrement touchés avec un taux d'incidence de 19,54.
"Il est nécessaire de prévenir tout comportement susceptible d'augmenter ou de favoriser la propagation du virus, en particulier dans les espaces publics à forte fréquentation, et d'éviter une hausse des contaminations de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental", indique la préfète qui souligne que les "pratiques de convivialité" comme "la bise" sont à proscrire.
Il est rappelé que les mesures générales actuellement en vigueur en application du décret du 10 juillet 2020 modifié doivent continuer à être respectées, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit (port du masque obligatoire en lieu clos, distanciation physique). Des contrôles renforcés vont être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie, en coopération avec les Polices Municipales des communes qui en disposent.
Quelle amende en cas de non-respect ?
Pour rappel, le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
