Interpellé avec du haschich : jugement le 4 décembre

Publié le 09/11/2009 - 09:42
Mis à jour le 09/11/2009 - 09:42




L’homme originaire de Mandeure interpellé avec un kilo de haschich  en Côte d'Or  a été remis en liberté et sera devant le tribunal correctionnel de Montbéliard le 4 décembre.

Justice

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Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

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