Il y a environ un an, la plus haute instance judiciaire suisse avait évoqué la durée "relativement courte" d'un viol, dans le cas d'une femme agressée à Bâle. Une formulation qu'elle reconnaît avoir été "inadéquate". Dans un nouvel arrêt, concernant cette fois un viol dans le canton du Valais, ce même tribunal a mis les choses au point, affirmant dans un communiqué que "la durée d'un viol ne saurait en aucun cas être favorable à l'auteur".
"La désignation de +viol de courte durée+ constitue un non-sens, tant l'atteinte au bien juridique protégé est consommée dès les premiers instants de l'acte sexuel", explique-t-il. Dans cet arrêt du 18 septembre dernier, le tribunal fédéral rejette le recours d'un homme qui soutenait que le tribunal cantonal du Valais aurait dû, lors de la fixation de la peine, évaluer sa culpabilité de manière plus clémente en raison de la brièveté de l'acte.
"On ne saurait tirer une telle conclusion de l'arrêt en question".
Cet homme se prévalait justement de l'arrêt du tribunal fédéral du 19 septembre 2023 concernant le viol à Bâle, en affirmant que la durée relativement courte d'un viol serait un facteur atténuant. Le tribunal fédéral estime qu'"on ne saurait tirer une telle conclusion de l'arrêt en question".
Il était écrit dans l'arrêt: "Ainsi, il est conforme au droit fédéral que l'instance précédente tienne compte de la durée (comparativement relativement courte) du viol". Le tribunal fédéral souligne qu'il s'agit d'une "formulation isolée et inadéquate" et "sans importance pour la jurisprudence", expliquant que la question de la durée de l'acte n'a pas fait l'objet de développements dans l’arrêt."Contrairement à ce que pourrait laisser supposer le passage en question, la durée d'un viol ne peut en aucun cas être favorable à l'auteur lors de la fixation de la peine", insiste-t-il.
En revanche, ajoute-t-il, "rien n'empêche de prendre en compte la durée de l'activité criminelle dans un sens aggravant de la culpabilité dans la mesure où son prolongement dans le temps est susceptible de correspondre au déploiement d'une énergie criminelle d'autant plus conséquente".
(Source AFP)
