La taxe d’apprentissage en cinq questions

Publié le 26/01/2017 - 07:29
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

 ©
©

Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.

Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?

En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.

Quelle somme totale est-ce que cela représente ?

Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.

Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?

Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.

Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?

Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :

Economie

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour rejoindre la Direction des Sports. Au cœur du fonctionnement des équipements sportifs municipaux, vous contribuerez à leur entretien, à la sécurité des usagers et au bon déroulement des activités sportives et événementielles.

Nouveaux associés, Fête de la musique et bière en vrac : Bières et caetera poursuit son développement à Besançon

QUOI DE 9 ? • Créée en 2020 au moment de la réouverture des bars après le confinement, l’enseigne bisontine Bières et caetera continue d’évoluer. Nouveaux associés, ambitions de déménagement, événements musicaux pour la Fête de la musique et développement de la bière en vrac : le bar spécialisé dans la bière artisanale entend poursuivre sa croissance tout en conservant son identité conviviale au cœur de Besançon…

Le prix de référence du gaz augmente de 7,4% au 1er juillet pour une majorité d’abonnés français

Le prix de référence du gaz va augmenter de 7,4% en juillet pour une majorité de ménages français qui verront leur facture s'élever en moyenne de 2,7 euros TTC, en partie en raison des perturbations liées à la guerre au Moyen-Orient, a annoncé mercredi 10 juin 2026 la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Industrie, nature et jeunesse réunies pour la Journée mondiale de l’Environnement à Voray-sur-l’Ognon

À l’occasion de la Journée mondiale de l’Environnement 2026, IMASONIC, entreprise basée à Voray-sur-l’Ognon en Haute-Saône, a organisé le vendredi 5 juin 2026 un événement dédié à la biodiversité et à la mobilisation des jeunes autour des enjeux environnementaux et industriels.

Une enseigne Noz arrive à Chateaufarine

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

QUOI DE 9 ? • Autour de Besançon, les attentes des particuliers concernant leurs extérieurs évoluent nettement. Longtemps pensé comme un simple espace décoratif ou un coin de verdure à entretenir, le jardin devient aujourd’hui un véritable lieu de vie, conçu dans sa globalité, à l’image des usages de la maison.
Pour Artémis, professionnel du paysage, cette évolution se traduit par des projets plus complets, plus réfléchis et davantage centrés sur le confort du quotidien.

À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

PUBLI-INFO • Marque en pleine accélération sur le marché français, KIA confirme son virage électrique avec une gamme toujours plus ambitieuse.
À Besançon, cette dynamique prend une dimension très concrète au sein de la concession du groupe Chopard, qui accompagne aujourd’hui la transition énergétique d’acteurs locaux, à l’image de la société AD-TAXI.

Connaissez-vous le “Pack Emménagement” de Leroy-Merlin ?

Quoi de 9 ? • Leroy-Merlin a regroupé  en un pack destiné aux adhérents de son programme de fidélité "Leroy&Moi et Leroy&Moi+" plusieurs avantages (4) pratiques et économiques pour vivre son déménagement en toute sérénité. Les voici présentés dans cet article... S'il est particulièrement destiné aux nouveaux et futurs emménagés, c'est l'occasion - en photo - de faire un tour du magasin.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.1
nuageux
le 15/06 à 09h00
Vent
0.92 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
52 %

Sondage