Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.
Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?
En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.
Quelle somme totale est-ce que cela représente ?
Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.
Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?
Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.
Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?
Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.
Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :
- 03 81 25 25 32 / 06 85 21 34 52
- ou apprentissage@franche-comte.cci.fr
- Site internet : www.franche-comte.cci.fr
