La taxe d’apprentissage en cinq questions

Publié le 26/01/2017 - 07:29
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

 ©
©

Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.

Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?

En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.

Quelle somme totale est-ce que cela représente ?

Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.

Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?

Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.

Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?

Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :

Economie

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

SMIC : FO Doubs dénonce une hausse de cinq euros nets par mois et réclame des augmentations de salaires

Après plusieurs semaines de mobilisation sociale, l'Union départementale Force ouvrière du Doubs critique le niveau du coup de pouce accordé au Smic. L'organisation syndicale réclame des augmentations générales des salaires, des pensions et des traitements, ainsi que le dégel du point d'indice dans la fonction publique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage