La taxe d’apprentissage en cinq questions

Publié le 26/01/2017 - 07:29
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:18

La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise employant au moins un salarié doit s’acquitter. Combien d’entreprises sont concernées dans le Doubs ? En Franche-Comté ? Combien cela représente ? Et à quoi sert cet impôt ? Le point avec la chambre de commerce et d’industrie du Doubs.

 ©
©

Pour quel type d'entreprise est-ce obligatoire ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins 1 salarié, que leur activité soit industrielle, commerciale ou artisanale. La taxe d’apprentissage est un impôt. Son montant est de 0,68 % de la masse salariale brute de l’année précédente. Des exonérations sont possibles au cas par cas.

Combien d'entreprises payent cette taxe dans le Doubs ? Et en Franche-Comté ?

En 2016, 1.377 entreprises du Doubs ont versé leur taxe via le collecteur régional. Le nombre total pour la Franche-Comté a été de 4.178. Toutefois, des entreprises peuvent aussi verser via un collecteur national.

Quelle somme totale est-ce que cela représente ?

Le montant collecté en 2016 par le collecteur régional a été de 8,9 millions d’euros, en baisse de 8 % par rapport à 2015. Cette diminution s’explique par une concurrence importante des collecteurs nationaux.

Quelles structures peuvent être financées par cette taxe ?

Tous les établissements inscrits sur la liste préfectorale peuvent être financés par le biais de la taxe d’apprentissage. Par exemple : Centres de Formation d’Apprentis, lycées, écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, universités, etc.

Pourquoi est-il important de verser via le collecteur régional ?

Il est important de sensibiliser les entreprises à verser via le collecteur régional, qui réunit à la fois la Chambre de commerce et d’industrie Bourgogne-Franche-Comté, la Chambre de métiers et de l’artisanat Bourgogne-Franche-Comté et la Chambre d’agriculture Bourgogne-Franche-Comté. En effet, outre la sécurité des démarches et le respect du choix des affectations, les fonds disponibles sont systématiquement attribués à des établissements de formation de la région.

Pour tout renseignement sur la taxe d’apprentissage :

Economie

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Offre d’emploi : l’Armée de Terre recrute un officier expert cybersécurité

OFFRE D'EMPLOI • L’armée de Terre recrute des Officiers Sous Contrat Spécialistes pour renforcer la protection de ses systèmes d’information. À la clé : une formation solide, des missions à haute responsabilité en France comme à l’étranger, et l’opportunité de mettre votre expertise au service de la défense nationale, au sein d’un environnement exigeant et stimulant.

L’économie circulaire dans l’Arc jurassien : 19.100 emplois recensés

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie sa première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Selon le communiqué de presse, ces emplois "représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien" et concernent principalement "les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits", dont 62 % sont situés du côté suisse.

Sondage – Avez-vous réduit vos déplacements à cause de la hausse des prix du carburant ?

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Nouvelle aide de 1042€ versée en avril : attention à cette fausse information démentie par la CAF

Depuis plusieurs semaines, des publications virales sur les réseaux sociaux laissent penser que les caisses d’allocations familiales (CAF) verseront ce mardi 7 avril 2026, une nouvelle aide de 1042€ "à des millions de Français". Une fausse information démentie par la Caf sur son site internet.

Run Job 2026 à la Galerie Chateaufarine : les candidatures sont ouvertes

Pour la cinquième année consécutive, France Travail Besançon s’associe à la Galerie commerciale de Chateaufarine pour offrir aux candidats une occasion de rencontrer directement des employeurs. L’événement s’adresse aux secteurs du commerce, de la grande distribution, de la restauration, de l’esthétisme et de l’optique jeudi 30 avril 2026.

100 aliments sains à prix coûtant : 37 associations réclament une loi d’urgence

Trente-sept organisations de consommateurs, de santé et de lutte contre la précarité, dont foowatch, ont adressé le 1er avril 2026 une lettre ouverte au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour demander l’adoption d’une loi imposant la vente à prix coûtant de 100 produits alimentaires jugés essentiels. Cette initiative intervient dans un contexte de fragilisation durable des ménages après plusieurs années d’inflation.

Recrutement de cadres en Bourgogne-Franche-Comté : une stabilisation attendue en 2026

L’Association pour l’emploi des cadres (Apec) a publié le 2 avril 2026 son étude annuelle sur l’emploi cadre, dressant un bilan de l’année 2025 et des perspectives pour 2026. Dans un contexte économique incertain, la région Bourgogne-Franche-Comté pourrait voir son marché de l’emploi cadre se stabiliser après deux années de léger recul.

Le Festival international de musique de Besançon lance sa campagne de soutien pour son édition 2026

La 79e édition du Festival international de musique de Besançon se tiendra du 11 au 20 septembre 2026. À cette occasion, l’association organisatrice appelle à la mobilisation du public à travers une nouvelle campagne d’adhésion et de mécénat, jugée essentielle pour assurer la pérennité de l’événement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.62
ciel dégagé
le 09/04 à 06h00
Vent
0.51 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
58 %