Non respect du confinement : une amende abaissée à 200 euros en cas de récidive

Publié le 30/03/2020 - 09:15
Mis à jour le 30/03/2020 - 09:29

Rappel • Initialement, la loi sur « l’état d’urgence sanitaire » prévoyait amende de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Un montant abaissé à 200 euros… 

 ©
©

Le non respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc.) est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e catégorie).

L'amende pour une nouvelle violation des règles dans les 15 jours est portée à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon le décret du Premier ministre paru dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel. Cette amende de 200 euros est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

Le délit est puni de 3.700 € et six mois de prison si quatre violations sont notées dans les trente jours.

Téléchargez le dernière version (24 mars) de l'attestation de déplacement dérogatoire (lien ci dessous)

Allez + loin

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Société

Après le 10 novembre, l’intersyndicale maintient la pression dans les rues de Besançon

Dans une lettre ouverte adressée ce jeudi 12 novembre 2026 au préfet du Doubs, au directeur de la Police nationale, au procureur de la République et au maire de Besançon, l’intersyndicale de l’éducation du Doubs revient sur les conditions d’organisation de la manifestation du mardi 10 novembre à Besançon et déplore notamment l’interdiction de manifester librement. Elle appelle enfin à de nouvelles mobilisations les 14 et 17 novembre 2026.

À Besançon, une cérémonie du 11 Novembre sous le signe du devoir de mémoire au parc des Glacis

DIAPORAMA • Malgré une météo pluvieuse, de nombreuses personnes se sont rassemblées ce mercredi 11 novembre 2026 au mémorial des Glacis, à Besançon, pour commémorer l'Armistice de 1918. Une cérémonie présidée par le préfet du Doubs, Rémi Bastille, en présence des autorités civiles et militaires, et marquée par la participation de nombreux jeunes.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Les Montagnes du Jura dévoilent leur première carte en relief

Le collectif Montagnes du Jura a dévoilé le 4 novembre 2026 une carte inédite réunissant l’Ain, le Doubs et le Jura sur un même support. Un outil destiné à faire découvrir la géographie et la diversité des paysages du massif, au-delà des frontières administratives. Sa commercialisation est prévue en 2027.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

" Collectif du 25 novembre " : un mois d’actions à Besançon contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre de journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le "Collectif 25 novembre" bisontin se mobilise et dévoile son programme d’actions à destination du grand public du 10 novembre au 7 décembre 2026.

Perte d’autonomie : 20 % de seniors dépendants en plus en Bourgogne-Franche-Comté d’ici 2055 selon l’Insee

En Bourgogne-Franche-Comté un habitant sur trois a plus de 60 ans. 97 600 de ces seniors subissent aujourd'hui une perte d’autonomie. Si les tendances démographiques actuelles se poursuivent, leur nombre augmenterait de 20 % d'ici 2055 dans la région, soit 120.000, selon la dernière étude de l’Insee parue le 3 novembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage