Non respect du confinement : une amende abaissée à 200 euros en cas de récidive

Publié le 30/03/2020 - 09:15
Mis à jour le 30/03/2020 - 09:29

Rappel • Initialement, la loi sur « l’état d’urgence sanitaire » prévoyait amende de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Un montant abaissé à 200 euros… 

 ©
©

Le non respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc.) est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e catégorie).

L'amende pour une nouvelle violation des règles dans les 15 jours est portée à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon le décret du Premier ministre paru dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel. Cette amende de 200 euros est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

Le délit est puni de 3.700 € et six mois de prison si quatre violations sont notées dans les trente jours.

Téléchargez le dernière version (24 mars) de l'attestation de déplacement dérogatoire (lien ci dessous)

Allez + loin

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Société

Stage survie en Arctique : un nouveau défi réussi pour Frédéric Parise et Bout de vie

Du 13 au 25 août 2026, Frédéric Parise, ancien footballeur et entraîneur du Besançon Racing Club (BRC), s’est une nouvelle fois aventuré dans un décor pour le moins hostile : l’Arctique. Il est parti au nord de la Norvège, dans le Comté de Finnmark avec l’association Bout de Vie, qui aide les personnes amputées.

Concours de boulangerie : trois Francs-Comtois qualifiés pour les finales nationales

Les sélections régionales des concours organisés par la Confédération de la Boulangerie se sont déroulées jeudi 10 septembre 2025 à Besançon. Trois compétitions étaient au programme pour les professionnels et apprentis de Franche-Comté : le Master Pain au Chocolat 2026, la Galette aux amandes 2027 et le Millefeuille 2026. Plusieurs candidats ont décroché leur qualification pour les finales nationales organisées à Paris.

Challenge de la mobilité dans le Grand Besançon : et si les trajets domicile-travail se faisaient autrement ?

Du 14 au 20 septembre 2026, Grand Besançon Métropole participe à la sixième édition du Challenge régional de la mobilité. Entreprises et salariés du territoire sont invités à délaisser, le temps d’une semaine, la voiture individuelle au profit de la marche, du vélo, des transports en commun ou du covoiturage.

À Besançon, six entrepreneurs des quartiers distingués par Talents des Cités

La phase locale bisontine du concours Talents des Cités s’est tenue mercredi 9 septembre 2026 à l’Hôtel de ville. Six entrepreneurs issus des quartiers prioritaires ont été récompensés pour des projets allant de l’intelligence artificielle à la réparation d’électroménager. L’édition 2026 marque également les 20 ans du soutien d’EDF au concours en Franche-Comté.

À Dampierre, la nouvelle Agence Nyx mise sur les rencontres " mystérieuses " pour rapprocher les célibataires

Créée en juin 2026 à Dampierre, dans le Jura, l’Agence Nyx propose aux célibataires de toute la Bourgogne Franche-Comté un accompagnement personnalisé et des rencontres sans échange préalable de coordonnées. Initialement destinée aux 50-70 ans, elle élargit désormais son public aux personnes de 35 ans et plus.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

" Permis de tuer " : une manifestation contre la proposition de loi sur la légitime défense policière à Besançon

Le Comité pour Clément, avec le soutien de plusieurs dizaines d’associations, syndicats et organisations politiques, appelle à un rassemblement samedi 19 septembre à Besançon contre la proposition de loi relative à la présomption de légitime défense des forces de l’ordre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 26.84
couvert
le 20/09 à 14h00
Vent
1.96 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
40 %

Sondage