Non respect du confinement : une amende abaissée à 200 euros en cas de récidive

Publié le 30/03/2020 - 09:15
Mis à jour le 30/03/2020 - 09:29

Rappel • Initialement, la loi sur « l’état d’urgence sanitaire » prévoyait amende de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Un montant abaissé à 200 euros… 

 ©
©

Le non respect des mesures de confinement (déplacements, réunions, etc.) est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e catégorie).

L'amende pour une nouvelle violation des règles dans les 15 jours est portée à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon le décret du Premier ministre paru dimanche 29 mars 2020 au Journal officiel. Cette amende de 200 euros est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

Le délit est puni de 3.700 € et six mois de prison si quatre violations sont notées dans les trente jours.

Téléchargez le dernière version (24 mars) de l'attestation de déplacement dérogatoire (lien ci dessous)

Allez + loin

Coronavirus COVID-19

Covid-19 : le repli de l’épidémie se confirme selon l’agence régionale de santé

Avec un taux d’incidence en population générale désormais sous la barre des 400 cas pour 100/000 habitants, l’épidémie confirme son repli en Bourgogne-Franche-Comté selon les derniers chiffres de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.  Le taux de positivité des tests perd 5 points mais reste cependant élevé à près de 25%.
 

Covid-19 : le nombre de patients testés a doublé en un mois en Bourgogne-Franche-Comté  

Le nombre de tests a "de nouveau franchi" la barre des trois millions en une semaine, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère de la Santé, sur fond de septième vague de l'épidémie de Covid-19. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 77.000 personnes ont réalisé un test antigénique ou PCR entre le 27 juin et le 3 juillet 2022 contre 54.000 la semaine précédente et 33.000 début juin.

Société

Besançon : la 7e brigade blindée à la recherche des innovations qui feront le combat de demain

VIDÉO • Une journée consacrée à l’innovation et au combat du futur s’est tenue ce mercredi 9 septembre 2026 à Besançon. À l’initiative de cette journée, la 7e brigade blindée a réuni une cinquantaine d’entreprises au sein du quartier Ruty pour des présentations et démonstrations des savoir-faire industriels du territoire et des régions visant à répondre aux besoins spécifiques de l’armée de Terre.

82e anniversaire de la Libération de Besançon : de la résistance à la bataille armée

En images • La ville de Besançon a été libérée de l’occupation nazie le 8 septembre 1944. Une cérémonie s’est tenue ce mardi en fin d’après-midi avec des véhicules militaires d’époque. Le tout était précédé d’une visite guidée au musée de la Résistance et de la Déportation à la Citadelle sur le thème "Résister, libérer et reconstruire la France".

À Vieux-Charmont, le Secours Catholique fête 80 ans d’engagement et lance un cri pour la fraternité

Le Secours Catholique-Caritas France célèbre cette année ses 80 ans. Pour marquer cet anniversaire, la délégation de Franche-Comté organise ce mardi 8 septembre une journée placée sous le signe de la rencontre, de la convivialité et de la fraternité. Bénévoles et participants sont attendus à Vieux-Charmont.

Défilé, musique, musée de la Résistance… Le 8 septembre, la Ville de Besançon commémorera la Libération

Le 8 septembre 1944, après quatre années d’Occupation, Besançon était libérée. Chaque année, la Ville commémore cette date qui constitue un tournant majeur de l’histoire bisontine et rend hommage aux personnes ayant contribué à retrouver la Liberté. Cette année, la cérémonie se déroulera mardi 8 septembre, à partir de 19h, place du 8-Septembre. D'autres rendez-vous sont donnés à travers la ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.05
nuageux
le 13/09 à 14h00
Vent
1.87 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
54 %

Sondage