Une mesure de simplification administrative dénoncée par les Commissaires aux Comptes

Publié le 05/08/2013 - 09:57
Mis à jour le 05/08/2013 - 16:58

Jean-Jacques Pichon, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besançon, est inquiet. Dans le cadre du choc de simplification admistrative, le gouvernement Ayrault souhaite dès le 1er janvier 2014 supprimer l’intervention des commissaires aux comptes pour certaines PME et TPE . Les commissaires aux comptes estiment que cette mesure va priver la France d’un des piliers de la sécurité de ses entreprises.

Réaction

Jean-Jacques Pichon alerte sur les risques inhérents à la modification des seuils d’intervention des commissaires aux comptes dans les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Elle aura pour conséquence de supprimer le contrôle externe de 30.000 PME.

La mesure

La décision fait partie des mesures de simplification administrative pour les entreprises annoncées par le Gouvernement Ayrault. Parmi ces mesures, le gouvernement propose de relever les seuils des SAS au niveau de ceux des SARL.

Seuils des SARL et des SAS :

  • Pour qu’un commissaire aux comptes intervienne dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), deux sur trois critères doivent être remplis : 3.100.000 euros de chiffre d’affaires, 1.500.000 euros de total de bilan et 50 salariés.
  • Les seuils pour une SAS sont 2.000.000 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1.000.000 euros de total de bilan et 20 salariés.

Relever les seuils des SAS à ceux des SARL supprimera donc le contrôle de 30.000 entreprises.

Un problème de confiance...

Les Commissaires aux Comptes, le Medef (Mouvement des entreprises de France) ou encore la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) estiment  que cette mesure va à contre-courant du besoin de sécurisation de l’économie voulue par le gouvernement. Jean-Jacques Pichon rappelle que les commissaires aux comptes, par leur contrôle, par le rappel à l’ordre et la prévention, donnent à l’entreprise sa liberté et leur ouvrent la porte aux investisseurs.  Il va même plus loin : "Sans visibilité, nos conseils régionaux pourront-ils continuer à investir dans des sociétés qui ne seront plus certifiées ?"

Dans une lettre envoyée aux acteurs politiques de la région, il conclut en précisant qu'accepter la hausse des seuils, c'est faire prendre un risque économique aux investisseurs, aux salariés, aux banquiers et aux actionnaires. "Le commissaire aux comptes est garant d'une information financière de qualité et il serait dommageable de s'en priver."

En savoir plus – Lire ci-dessous du courrier de Jean-Jacques Pichon (Président de la CRCC de Besançon)

Courrier de Jean-Jacques Pichon - Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besan... by macommune_info

Economie

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard en visite à Vache de Salon ce vendredi à Besançon

La ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, sera présente ce vendredi 20 novembre 2026 à Micropolis Besançon, pour l’inauguration de "Vache de Salon", rendez-vous dédié à l’élevage bovin et à la filière agricole.

La Ville de Besançon recrute un Agent Technique de Surveillance d’Accueil et de Maintenance (ATSAM) (H/F) Machiniste

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un agent technique de surveillance, d’accueil et de maintenance pour ses piscines. Entre suivi technique des installations, contrôle de la qualité de l’eau et accueil des usagers, le futur machiniste contribuera au bon fonctionnement de la piscine Mallarmé et de celle de Chalezeule durant l’été.

À Pontarlier, Aladdin RH lance Aladdin Regen pour accompagner la transformation des entreprises sans épuiser les équipes

Installé à Pontarlier depuis deux ans, le cabinet Aladdin RH a lancé, le 2 novembre 2026, Aladdin Regen, une nouvelle marque dédiée à la transformation des organisations et à l'engagement des salariés. Portée par David Milhau, cette démarche s'inspire notamment de la gestion forestière du Haut-Doubs pour proposer aux PME et ETI une autre approche du management.

Le marché de Noël de Pontarlier se tiendra du 11 au 24 décembre avec 40 chalets et plusieurs nouveautés

La magie de Noël investira le centre-ville de Pontarlier du 11 au 24 décembre 2026. Pour cette nouvelle édition, le marché de Noël s’étendra de la rue de la République à la place Cretin, en passant par la place d’Arçon et la rue Sainte-Anne. La place Saint-Bénigne accueillera également un sapin géant. Au programme : artisanat, produits gourmands, animations familiales et plusieurs nouveautés.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) en CDD pour les vacances de Noël

Offre d'emploi • Pour les vacances de fin d’année, l’association Eliad recrute des aides à domicile en CDD dans le Doubs, la Haute-Saône et le Jura. Des postes à temps plein ou partiel pour celles et ceux qui souhaitent s’engager auprès des personnes fragilisées.

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage