Une mesure de simplification administrative dénoncée par les Commissaires aux Comptes

Publié le 05/08/2013 - 09:57
Mis à jour le 05/08/2013 - 16:58

Jean-Jacques Pichon, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besançon, est inquiet. Dans le cadre du choc de simplification admistrative, le gouvernement Ayrault souhaite dès le 1er janvier 2014 supprimer l’intervention des commissaires aux comptes pour certaines PME et TPE . Les commissaires aux comptes estiment que cette mesure va priver la France d’un des piliers de la sécurité de ses entreprises.

Réaction

Jean-Jacques Pichon alerte sur les risques inhérents à la modification des seuils d’intervention des commissaires aux comptes dans les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Elle aura pour conséquence de supprimer le contrôle externe de 30.000 PME.

La mesure

La décision fait partie des mesures de simplification administrative pour les entreprises annoncées par le Gouvernement Ayrault. Parmi ces mesures, le gouvernement propose de relever les seuils des SAS au niveau de ceux des SARL.

Seuils des SARL et des SAS :

  • Pour qu’un commissaire aux comptes intervienne dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), deux sur trois critères doivent être remplis : 3.100.000 euros de chiffre d’affaires, 1.500.000 euros de total de bilan et 50 salariés.
  • Les seuils pour une SAS sont 2.000.000 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1.000.000 euros de total de bilan et 20 salariés.

Relever les seuils des SAS à ceux des SARL supprimera donc le contrôle de 30.000 entreprises.

Un problème de confiance...

Les Commissaires aux Comptes, le Medef (Mouvement des entreprises de France) ou encore la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) estiment  que cette mesure va à contre-courant du besoin de sécurisation de l’économie voulue par le gouvernement. Jean-Jacques Pichon rappelle que les commissaires aux comptes, par leur contrôle, par le rappel à l’ordre et la prévention, donnent à l’entreprise sa liberté et leur ouvrent la porte aux investisseurs.  Il va même plus loin : "Sans visibilité, nos conseils régionaux pourront-ils continuer à investir dans des sociétés qui ne seront plus certifiées ?"

Dans une lettre envoyée aux acteurs politiques de la région, il conclut en précisant qu'accepter la hausse des seuils, c'est faire prendre un risque économique aux investisseurs, aux salariés, aux banquiers et aux actionnaires. "Le commissaire aux comptes est garant d'une information financière de qualité et il serait dommageable de s'en priver."

En savoir plus – Lire ci-dessous du courrier de Jean-Jacques Pichon (Président de la CRCC de Besançon)

Courrier de Jean-Jacques Pichon - Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besan... by macommune_info

Economie

Hausse du gaz, baisse du gazole, pneus hiver… Ce qui change au 1er novembre 2026

Nouvelle hausse du prix repère du gaz, début de la trêve hivernale, retour de l'obligation des équipements hivernaux dans certaines communes, nouvelles règles pour le crédit à la consommation… Plusieurs changements entrent en vigueur en novembre 2026. On fait le point sur les principaux à connaître avec l’aide du site officiel du Gouvernement info.gouv.fr.

Retour de la Grande Collecte Solidaire de jouets dans les centres de tri du Sybert… et ailleurs !

Du 16 au 29 novembre 2026, le Sybert s’associe à Ecomaison et ecosystem, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion dans les éco-centres de Besançon-Tilleroyes, Saint-Vit et de Thise-Chalezeule à travers sa "Grande collecte solidaire des jouets". Les centres partenaires de l'opération disposeront chacun d’un point de collecte accessible à tous les habitants lors des heures d’ouverture pour venir y déposer des jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.

HRV Concept : à Flagey, une entreprise lit l’état de forme dans les battements du cœur

À Flagey, Margaux et Jean-Louis Bourgon ont développé un dispositif nommé HRV Concept capable de lire l'état de forme, d’énergie et de récupération… dans les battements du cœur. Développé depuis 2023 comme marque, HRV Concept est depuis octobre 2026 devenue une société à part entière visant à commercialiser un protocole qui permet de piloter performance et bien-être dans le sport, comme en entreprise. Explications avec la dirigeante, Margaux Bourgon.

Déstockage de gazole : les distributeurs devront afficher " de manière claire " la baisse de prix

Les distributeurs de carburant devront indiquer "de manière claire par un affichage visible" le montant de la baisse de prix du gazole lié au déstockage de réserves stratégiques décidé mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié jeudi 29 cotobre 2026 au Journal officiel.

Plan d’urgence agricole : de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de la Haute-Saône victimes de la sécheresse

Suite des épisodes de sécheresse et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles de la Haute-Saône, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.En Haute-Saône, pour le moment, 636 000 € ont été attribués au bénéfice de 205 exploitations, souligne la préfecture ce mois d’octobre 2026.

Bourgogne-Franche-Comté : hausse contenue du nombre d’inscrits à France Travail face à la moyenne nationale

La Direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce mercredi 28 octobre 2026 les chiffres relatifs à l’évolution du nombre d’inscrits à France Travail au cours du 3ème trimestre 2026.

Saison touristique 2026 : un bilan en demi-teinte pour la Vallée de la Loue

Dans un communiqué du 28 octobre 2026, l’Office de Tourisme Destination Loue Lison dresse un bilan contrasté de la saison estivale 2026. Si la fréquentation des bureaux d'accueil, des campings et du centre aqualudique Nautiloue enregistre de très bons scores — soutenue par un rayonnement digital record —, le territoire a subi toutefois "de plein fouet l'impact des épisodes de sécheresse et la baisse des dépenses des ménages". L’Office de Tourisme tire toutefois un bilan clair de cette "saison complexe qui apporte des enseignements précieux pour la préparation de l'année 2027".

L’orgue de Saint Ferjeux de 130 ans part en rénovation en 2027

VIDEO • La dernière restauration importante date de 1988. Depuis, l’orgue a vu son troisième clavier consolidé et son moteur changé. Mais les soufflets, la tuyauterie, le manchon et l’extérieur de l’orgue ne demandent qu’à avoir une seconde vie… Le début de la restauration sera lancé en 2027.

Investir chez soi : le choix de la raison et de l’engagement

PUBLI-INFO • Il n'est pas rare d'entendre vanter les mérites d'un investissement réalisé à l'autre bout de la France, sur la foi d'une plaquette séduisante ou d'un rendement affiché. Chez SMCI, notre conviction est tout autre : l'investissement immobilier le plus pertinent est bien souvent celui que l'on réalise à proximité de chez soi. Un choix qui conjugue maîtrise du risque, suivi de son patrimoine et contribution concrète au développement de son territoire.

offre d’emplois : Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

Portes ouvertes Artemis à Besançon : jusqu’à -60% sur le mobilier et les végétaux ! Venez découvrir et échanger sur vos projets extérieurs !

QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon.
Trois journées pour découvrir les différents univers de l’entreprise, profiter du DESTOCKAGE de la boutique Outdoor et échanger directement avec les professionnels autour de vos projets.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage