Une mesure de simplification administrative dénoncée par les Commissaires aux Comptes

Publié le 05/08/2013 - 09:57
Mis à jour le 05/08/2013 - 16:58

Jean-Jacques Pichon, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besançon, est inquiet. Dans le cadre du choc de simplification admistrative, le gouvernement Ayrault souhaite dès le 1er janvier 2014 supprimer l’intervention des commissaires aux comptes pour certaines PME et TPE . Les commissaires aux comptes estiment que cette mesure va priver la France d’un des piliers de la sécurité de ses entreprises.

Réaction

Jean-Jacques Pichon alerte sur les risques inhérents à la modification des seuils d’intervention des commissaires aux comptes dans les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Elle aura pour conséquence de supprimer le contrôle externe de 30.000 PME.

La mesure

La décision fait partie des mesures de simplification administrative pour les entreprises annoncées par le Gouvernement Ayrault. Parmi ces mesures, le gouvernement propose de relever les seuils des SAS au niveau de ceux des SARL.

Seuils des SARL et des SAS :

  • Pour qu’un commissaire aux comptes intervienne dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée), deux sur trois critères doivent être remplis : 3.100.000 euros de chiffre d’affaires, 1.500.000 euros de total de bilan et 50 salariés.
  • Les seuils pour une SAS sont 2.000.000 millions d’euros de chiffre d’affaires, 1.000.000 euros de total de bilan et 20 salariés.

Relever les seuils des SAS à ceux des SARL supprimera donc le contrôle de 30.000 entreprises.

Un problème de confiance...

Les Commissaires aux Comptes, le Medef (Mouvement des entreprises de France) ou encore la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) estiment  que cette mesure va à contre-courant du besoin de sécurisation de l’économie voulue par le gouvernement. Jean-Jacques Pichon rappelle que les commissaires aux comptes, par leur contrôle, par le rappel à l’ordre et la prévention, donnent à l’entreprise sa liberté et leur ouvrent la porte aux investisseurs.  Il va même plus loin : "Sans visibilité, nos conseils régionaux pourront-ils continuer à investir dans des sociétés qui ne seront plus certifiées ?"

Dans une lettre envoyée aux acteurs politiques de la région, il conclut en précisant qu'accepter la hausse des seuils, c'est faire prendre un risque économique aux investisseurs, aux salariés, aux banquiers et aux actionnaires. "Le commissaire aux comptes est garant d'une information financière de qualité et il serait dommageable de s'en priver."

En savoir plus – Lire ci-dessous du courrier de Jean-Jacques Pichon (Président de la CRCC de Besançon)

Courrier de Jean-Jacques Pichon - Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Besan... by macommune_info

Economie

Bourgogne-Franche-Comté : hausse contenue du nombre d’inscrits à France Travail face à la moyenne nationale

La Direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce mercredi 28 octobre 2026 les chiffres relatifs à l’évolution du nombre d’inscrits à France Travail au cours du 3ème trimestre 2026.

Saison touristique 2026 : un bilan en demi-teinte pour la Vallée de la Loue

Dans un communiqué du 28 octobre 2026, l’Office de Tourisme Destination Loue Lison dresse un bilan contrasté de la saison estivale 2026. Si la fréquentation des bureaux d'accueil, des campings et du centre aqualudique Nautiloue enregistre de très bons scores — soutenue par un rayonnement digital record —, le territoire a subi toutefois "de plein fouet l'impact des épisodes de sécheresse et la baisse des dépenses des ménages". L’Office de Tourisme tire toutefois un bilan clair de cette "saison complexe qui apporte des enseignements précieux pour la préparation de l'année 2027".

L’orgue de Saint Ferjeux de 130 ans part en rénovation en 2027

VIDEO • La dernière restauration importante date de 1988. Depuis, l’orgue a vu son troisième clavier consolidé et son moteur changé. Mais les soufflets, la tuyauterie, le manchon et l’extérieur de l’orgue ne demandent qu’à avoir une seconde vie… Le début de la restauration sera lancé en 2027.

Investir chez soi : le choix de la raison et de l’engagement

PUBLI-INFO • Il n'est pas rare d'entendre vanter les mérites d'un investissement réalisé à l'autre bout de la France, sur la foi d'une plaquette séduisante ou d'un rendement affiché. Chez SMCI, notre conviction est tout autre : l'investissement immobilier le plus pertinent est bien souvent celui que l'on réalise à proximité de chez soi. Un choix qui conjugue maîtrise du risque, suivi de son patrimoine et contribution concrète au développement de son territoire.

offre d’emplois : Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

Portes ouvertes Artemis à Besançon : jusqu’à -60% sur le mobilier et les végétaux ! Venez découvrir et échanger sur vos projets extérieurs !

QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon.
Trois journées pour découvrir les différents univers de l’entreprise, profiter du DESTOCKAGE de la boutique Outdoor et échanger directement avec les professionnels autour de vos projets.

Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mobilisés pour soutenir les commerces touchés

À la suite des dégradations et des vols survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent mettre en place des mesures d’accompagnement à destination des commerçants et des professionnels concernés. Au programme : des dispositifs de soutien à la trésorerie, des reports de cotisations et des aides financières exceptionnelles pouvant atteindre 6 000 euros, sous certaines conditions.

Magasins fermés, horaires réduits… des commerçants de Besançon redoutent de nouveaux débordements le 24 octobre

À la veille d’un ”Acte II” annoncé contre la vie chère, le prix du carburant et pour les revendications lycéennes, les commerces du centre-ville de Besançon s’organisent. Entre fermetures anticipées, horaires réduits et maintien de l’activité sous surveillance, les professionnels redoutent de nouveaux débordements après les dégradations et pillages du samedi 17 octobre.

Découvrez monJob.info, la plateforme de l’emploi en Bourgogne Franche-Comté !

En recherche d’emploi ou à la recherche de nouveaux talents, monJob.info facilite la rencontre entre candidats et recruteurs dans la région. Ce site dédié à l’emploi rassemble des offres, des actualités économiques et des informations utiles pour mieux comprendre le marché du travail local.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.69C°
nuageux
le 29/10 à 13h00
Vent
4.83 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
80 %

Sondage