Les quatre recours contre le tramway de Besançon rejetés

Publié le 26/07/2012 - 11:51
Mis à jour le 26/07/2012 - 16:13

Dans un communiqué, la Communeauté d’Agglomération rappelle que le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté, par jugement mis en délibéré le 12 juillet, quatre recours déposés contre la Déclaration d’Utilité Publique du Tramway délivrée par  le Préfet et contre le Permis d’Aménager délivré par le Maire de Besançon.

"Le Tribunal Administratif vient confirmer la légalité contestée des procédures de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de construction en secteur sauvegardé. La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, maître d'ouvrage du tramway, poursuivra ses travaux avec un objectif de mise en exploitation en juin 2015".

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