Publié le 26/07/2012 - 11:51
Mis à jour le 26/07/2012 - 16:13
Dans un communiqué, la Communeauté d'Agglomération rappelle que le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté, par jugement mis en délibéré le 12 juillet, quatre recours déposés contre la Déclaration d'Utilité Publique du Tramway délivrée par le Préfet et contre le Permis d'Aménager délivré par le Maire de Besançon.
« Le Tribunal Administratif vient confirmer la légalité contestée des procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation de construction en secteur sauvegardé. La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, maître d’ouvrage du tramway, poursuivra ses travaux avec un objectif de mise en exploitation en juin 2015« .
Le tribunal administratif de Besançon, saisi par la préfecture du Doubs, a suspendu lundi des arrêtés anti-glyphosate pris par les communes de Boussières et Audincourt, estimant que la réglementation des produits phytopharmaceutiques ne relevait pas de la compétence des maires.
Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce vendredi 13 septembre 2019 la demande de la préfecture du Doubs de suspendre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.
Le parquet de Paris a ouvert début septembre une enquête pour "prise illégale d'intérêt" visant le directeur général de General Electric (GE) France Hugh Bailey et liée à ses fonctions passées au cabinet d'Emmanuel Macron à Bercy, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La fédération Musulmans de France (ex-UOIF) s'est dite "trahie par le comportement" du théologien Tariq Ramadan, "en totale contradiction avec les principes attendus d'un homme qui prône l'islam", après ses déclarations sur ses relations extra-conjugales.
Un homme de 29 ans, accro aux jeux vidéos, a été condamné jeudi à cinq ans de prison, dont 30 mois avec sursis, par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir violemment secoué un bébé de six semaines en 2017.
La Cour de cassation examinera le 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements.
Un festivalier de 31 ans a été condamné mardi 3 septembre 2019 à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Belfort pour avoir agressé sexuellement une femme au camping du festival des Eurockéennes de Belfort en juillet dernier.
La préfecture du Doubs a saisi jeudi le tribunal administratif pour demander l'annulation de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, a-t-elle annoncé ce vendredi 30 août 2019, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.
Un homme de 22 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire lundi 26 août 2019 pour avoir mortellement frappé son demi-frère aîné âgé de 33 ans samedi matin à Fuans dans le Haut-Doubs. Il était en permission de sortie au moment des faits, purgeant une peine dans la Meuse après des actes de violence.
Deux ans après • Alors qu'un ancien codétenu de Nordahl Lelandais affirme que ce dernier lui aurait avoué avoir violé Maëlys avant de la tuer il y a deux ans, Jennifer Maeco De Araujo a publié un long message sur Facebook. La mère de la fillette rend hommage à sa petite fille et demande justice.
LE SAVIEZ-VOUS ? • Il existe un simulateur sur le site du service-public qui permet de calculer la sanction encourue en cas d’infraction routière ! Points retirés, montant à payer, peine de prison...
L'extraction du détenu par les forces de l'ordre s'est déroulée ce mardi 6 août 2019 à la maison d'arrêt de Besançon.
La police a interpellé un homme le 5 août 2019 sur le secteur de Planoise dans le cadre des opérations de la police de sécurité du quotidien.
Un Haut-Saônois de 24 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir renversé avec son véhicule un gendarme, le 27 juillet 2019 dernier, lors d’un contrôle à Ronchamp.
