Les quatre recours contre le tramway de Besançon rejetés

Publié le 26/07/2012 - 11:51
Mis à jour le 26/07/2012 - 16:13

Dans un communiqué, la Communeauté d’Agglomération rappelle que le Tribunal Administratif de Besançon a rejeté, par jugement mis en délibéré le 12 juillet, quatre recours déposés contre la Déclaration d’Utilité Publique du Tramway délivrée par  le Préfet et contre le Permis d’Aménager délivré par le Maire de Besançon.

"Le Tribunal Administratif vient confirmer la légalité contestée des procédures de déclaration d'utilité publique et d'autorisation de construction en secteur sauvegardé. La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, maître d'ouvrage du tramway, poursuivra ses travaux avec un objectif de mise en exploitation en juin 2015".

Justice

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.38
ciel dégagé
le 30/04 à 12h00
Vent
4.18 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
49 %

Sondage