Selon le photographe, le Comité des fêtes a puisé deux photos de miss dans la photothèque en ligne de Besançon à laquelle l'auteur les avait confiées. Mais la photothèque ne dispose pas des droits de reproduction sur d'autres supports.
D'où la surprise du photographe de découvrir deux de ces images sur le site du Comité de fêtes de Besançon pendant plusieurs semaines. Elles ont été retirées après la première intervention de l’auteur auprès de l'association.
Faute d’un accord à l’amiable, Denis Costille a décidé de porter plainte contre l’association en vertu du Code de la propriété intellectuelle..
Le président du Comité de fêtes aurait fait savoir au photographe qu'il était en tort car il publiait des photos "sans tenir compte du droit à l'image des personnes représentées".
Quant à Denis Costille, il rétorque que ces photos ont été prises dans le cadre d'un évènement d'actualité et que "le droit à l'information l'emporte sur le droit à l'image".
