PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent "des coquilles vides"

Publié le 30/03/2017 - 14:14
Mis à jour le 02/04/2017 - 19:22

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

 ©
©

La minorité de blocage (18 communes pour 35.585 habitants) pour repousser le transfert de compétence à 2020 n'a pas été atteinte. Si 23 des 70 communes du Grand Besançon se sont opposées au PLUi, elles ne représentent que 33.553 habitants. La préfecture avalisera et donnera les chiffres définitifs mi-avril.

Jacques Grosperrin estime que l'élaboration d'une politique urbanistique à l'échèle du Grand Besançon est une erreur. "Cela signe la mort programmée des communes, si elles ne sont plus maitresses de leur compétence historique en matière d’urbanisme en n’ayant plus la maîtrise de leur foncier. Déjà malmenées par la Loi NOTRé, elles ne seront plus que des coquilles vides" déclare le conseiller municipal de Besançon.

"Si 23 conseils municipaux ont voté contre le transfert automatique, c’est que les élus sont très inquiets quant à l’avenir de leur commune. Qui est plus compétent que le Conseil municipal  et son Maire pour définir les orientations territoriales de sa commune ? Qui est le plus compétent pour s'assurer de l'évolution et du suivi de l'urbanisme qu'il a lui-même défini ?" s'interroge-t-il tout en rappelant qu’au Sénat les groupes de tous bords politiques avaient choisi de s’opposer au caractère automatique de ce transfert.

PLUi

M. Felt sur le PLUi : “Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet…”

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

Politique

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Municipales 2026 à Besançon : quel est l’ordre officiel des candidats sur les panneaux de propagande ?

Le tirage au sort a été effectué ce vendredi 27 février 2026 à 14h00 en préfecture du Doubs. Il détermine ainsi l’ordre d’affichage des candidats sur les panneaux de propagande ainsi que de l’ordre de mise en place des bulletins dans les bureaux de vote. Zoom sur l’ordre des six candidats pour la municipalité de Besançon.

“La peur va changer de camp” : Ludovic Fagaut veut être “le maire de l’ordre” à Besançon

Municipale 2026 • Le candidat Les Républicains à la mairie de Besançon, Ludovic Fagaut, a présenté ce vendredi 27 février 2026 les grandes lignes de son programme consacré à la sécurité lors d’une conférence de presse organisée sur la terrasse d’un café place Jouffroy-d’Abbans, dans le quartier Battant. À ses côtés se trouvaient plusieurs colistiers, dont Manon Monnier, Emmanuelle Huot-Cusenier, Jean-Pascal Reyes et le député MoDem du Doubs Laurent Croizier.

Municipales : cinq communes de Haute-Saône sans candidat

À l’issue de la clôture du dépôt des listes le 26 février 2026, cinq communes de la Haute-Saône ne comptent aucune liste de candidats pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Alors quelles conséquences pour ces communes dont personne ne veut assumer le statut de maire ? La préfecture de la Haute-Saône fait le point. 

Séverine Véziès rend public un mail insultant et dénonce la “violence politique”

La candidate La France insoumise aux élections municipales de Besançon, Séverine Véziès, a rendu public jeudi 26 février 2026 un courriel à caractère injurieux qu’elle affirme avoir reçu de la part d’un homme se présentant comme ni bisontin ni grand bisontin. Elle annonce avoir décidé de déposer plainte.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.15
nuageux
le 03/03 à 00h00
Vent
1.38 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
82 %