PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent "des coquilles vides"

Publié le 30/03/2017 - 14:14
Mis à jour le 02/04/2017 - 19:22

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

 ©
©

La minorité de blocage (18 communes pour 35.585 habitants) pour repousser le transfert de compétence à 2020 n'a pas été atteinte. Si 23 des 70 communes du Grand Besançon se sont opposées au PLUi, elles ne représentent que 33.553 habitants. La préfecture avalisera et donnera les chiffres définitifs mi-avril.

Jacques Grosperrin estime que l'élaboration d'une politique urbanistique à l'échèle du Grand Besançon est une erreur. "Cela signe la mort programmée des communes, si elles ne sont plus maitresses de leur compétence historique en matière d’urbanisme en n’ayant plus la maîtrise de leur foncier. Déjà malmenées par la Loi NOTRé, elles ne seront plus que des coquilles vides" déclare le conseiller municipal de Besançon.

"Si 23 conseils municipaux ont voté contre le transfert automatique, c’est que les élus sont très inquiets quant à l’avenir de leur commune. Qui est plus compétent que le Conseil municipal  et son Maire pour définir les orientations territoriales de sa commune ? Qui est le plus compétent pour s'assurer de l'évolution et du suivi de l'urbanisme qu'il a lui-même défini ?" s'interroge-t-il tout en rappelant qu’au Sénat les groupes de tous bords politiques avaient choisi de s’opposer au caractère automatique de ce transfert.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

PLUi

M. Felt sur le PLUi : “Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet…”

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

Politique

Budget de la Sécu : les députés votent sur le projet de loi ce mardi

C’est ce mardi 9 décembre 2025 que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lundi, à la veille d'un scrutin qui s'annonce extrêmement serré, le patron du PS Olivier Faure a appelé ses députés à voter pour le projet de budget de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus de LR et d'Horizons de le soutenir. De son côté, le gouvernement a multiplié les gestes pour tenter de convaincre, notamment les Ecologistes.

Dermatose nodulaire contagieuse : plusieurs élus du Doubs apportent leur “soutien total aux éleveurs de Pouilley-Français et à leur famille”

Plusieurs parlementaires du Doubs, la présidente du Département du Doubs et le président de l'association des maires ruraux du Doubs ont souhaité réagir ce mois de décembre 2025 au sujet au sujet des cas de dermatose nodulaire contagieuse de Pouilley-Français.

Dermatose nodulaire : à Besançon, Genevard appelle à un strict respect du protocole sanitaire

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pourrait tuer 10% des bovins en France si le strict protocole sanitaire en vigueur n'était pas respecté, a mis en garde samedi 6 décembre 2025 la ministre de l'Agriculture, venue défendre à Besançon le récent abattage d'un troupeau de 83 vaches dans le Doubs.

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Municipale 2026 à Besançon : le syndicat de la filière des musiques actuelles adresse ses questions aux candidats

Dans la perspective des prochaines élections municipales des 15  et 22 mars 2026, le syndicat de la filière des musiques actuelles (SMA) souhaite engager un dialogue avec les diverses formations politiques. C’est pourquoi, il adresse un questionnaire aux candidats à l’élection municipale de Besançon…

83 vaches abattues à Pouilley-Français : LFI dénonce une “stratégie sanitaire dépassée et destructrice”

Suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Besançon qui a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français, 83 vaches ont été abattues ce 2 décembre 2025 en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse. Ce même jour, de nombreux agriculteurs s’étaient réunis pour s’opposer à cette décision. La France Insoumise du Doubs a souhaité réagir.

La Ville de Besançon repense le stationnement en centre-ville pour les professionnels

VIDÉO • Parmi les points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de Besançon qui aura lieu jeudi 4 décembre 2025, les élus auront à se prononcer sur plusieurs sujets, dont celui concernant le stationnement des artisans et des professionnels de santé dans le centre-ville bisontin. 

La Bourgogne–Franche-Comté organise ses premières Assises régionales de l’International

Les premières Assises régionales de l’International se sont tenues le 2 décembre 2025 à Dijon, réunissant plus de 140 participants issus d’entreprises, d’universités, d’associations, de collectivités et de la société civile.

Municipales 2026 : Nicole Friess mènera la liste “Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs” à Besançon

Nicole Friess a annoncé samedi 29 novembre 2025 par voie de communiqué qu’elle conduira la liste "Lutte Ouvrière – le camp des travailleurs" lors des prochaines élections municipales à Besançon. La candidate inscrit cette démarche dans une volonté de porter un programme centré sur la défense du monde du travail.

Marché de Noël à Besançon : LFI dénonce “la logique du profit”

La France insoumise (LFI) Besançon exprime ses préoccupations quant au changement d’organisation du marché de Noël, place Granvelle. Dans un communiqué du 28 novembre, journée d’ouverture des festivités, le parti réagit aux inquiétudes formulées par certains exposants concernant le coût des chalets et les conditions d’accueil.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.83
couvert
le 09/12 à 12h00
Vent
2.22 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
87 %