PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent "des coquilles vides"

Publié le 30/03/2017 - 14:14
Mis à jour le 02/04/2017 - 19:22

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

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La minorité de blocage (18 communes pour 35.585 habitants) pour repousser le transfert de compétence à 2020 n'a pas été atteinte. Si 23 des 70 communes du Grand Besançon se sont opposées au PLUi, elles ne représentent que 33.553 habitants. La préfecture avalisera et donnera les chiffres définitifs mi-avril.

Jacques Grosperrin estime que l'élaboration d'une politique urbanistique à l'échèle du Grand Besançon est une erreur. "Cela signe la mort programmée des communes, si elles ne sont plus maitresses de leur compétence historique en matière d’urbanisme en n’ayant plus la maîtrise de leur foncier. Déjà malmenées par la Loi NOTRé, elles ne seront plus que des coquilles vides" déclare le conseiller municipal de Besançon.

"Si 23 conseils municipaux ont voté contre le transfert automatique, c’est que les élus sont très inquiets quant à l’avenir de leur commune. Qui est plus compétent que le Conseil municipal  et son Maire pour définir les orientations territoriales de sa commune ? Qui est le plus compétent pour s'assurer de l'évolution et du suivi de l'urbanisme qu'il a lui-même défini ?" s'interroge-t-il tout en rappelant qu’au Sénat les groupes de tous bords politiques avaient choisi de s’opposer au caractère automatique de ce transfert.

PLUi

M. Felt sur le PLUi : " Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet… "

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

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