PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent "des coquilles vides"

Publié le 30/03/2017 - 14:14
Mis à jour le 02/04/2017 - 19:22

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

 ©
©

La minorité de blocage (18 communes pour 35.585 habitants) pour repousser le transfert de compétence à 2020 n'a pas été atteinte. Si 23 des 70 communes du Grand Besançon se sont opposées au PLUi, elles ne représentent que 33.553 habitants. La préfecture avalisera et donnera les chiffres définitifs mi-avril.

Jacques Grosperrin estime que l'élaboration d'une politique urbanistique à l'échèle du Grand Besançon est une erreur. "Cela signe la mort programmée des communes, si elles ne sont plus maitresses de leur compétence historique en matière d’urbanisme en n’ayant plus la maîtrise de leur foncier. Déjà malmenées par la Loi NOTRé, elles ne seront plus que des coquilles vides" déclare le conseiller municipal de Besançon.

"Si 23 conseils municipaux ont voté contre le transfert automatique, c’est que les élus sont très inquiets quant à l’avenir de leur commune. Qui est plus compétent que le Conseil municipal  et son Maire pour définir les orientations territoriales de sa commune ? Qui est le plus compétent pour s'assurer de l'évolution et du suivi de l'urbanisme qu'il a lui-même défini ?" s'interroge-t-il tout en rappelant qu’au Sénat les groupes de tous bords politiques avaient choisi de s’opposer au caractère automatique de ce transfert.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

PLUi

M. Felt sur le PLUi : “Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet…”

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

Politique

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Sébastien Lecornu, nouveau Premier ministre, promet des “ruptures”

Des "ruptures" dans "la méthode" mais aussi sur "le fond" : pour sa première prise de parole depuis sa nomination mardi soir, le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu a lancé un message aux Français et aux oppositions mercredi 10 septembre 2025 lors de sa prise de fonctions afin de trouver un compromis permettant la formation d'un gouvernement et l'adoption d'un budget.

10 septembre : pas de jour chômé et rémunéré pour les agents de la Ville de Besançon

Le 5 septembre dernier, l’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA avait interpellé la maire de Besançon pour lui demander une journée chômée et rémunérée pour tous les agents de la ville lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025. Une demande à laquelle Anne Vignot a répondu par la négative le 8 septembre 2025. Une réponse qui déçoit mais "ne surprend pas" les syndicats. 

“Pot de départ” de François Bayrou à Besançon : prochaine mobilisation le 10 septembre

Ce lundi 8 septembre à 20h, plus de 200 personnes se sont retrouvées place du 8 Septembre à Besançon, pour marquer la fin du mandat de François Bayrou et de son gouvernement, écartés après le vote de confiance. L’occasion, pour les participants, de "fêter" ce départ mais aussi de préparer la mobilisation prévue le 10 septembre.

Rebondissement : Raphaël Enthoven maintenu au festival Livres dans la boucle

Le 4 septembre, Grand Besançon Métropole annonçait avoir retiré Raphaël Enthoven de la programmation du festival littéraire Livres dans la boucle prévu du 19 au 21 septembre 2025. Cette décision faisait suite à une prise de position du Parti communiste local, qui avait dénoncé certains propos de l’écrivain et philosophe sur Gaza publiés sur X. Mais ce lundi 8 septembre, la présidente de GBM, Anne Vignot, a finalement déclaré par voie de communiqué que Raphaël Enthoven serait maintenu dans la sélection du festival.

Déprogrammation de R. Enthoven de Livres dans la boucle : le RN réclame le retrait de la subvention régionale

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a réagi à la décision de l’agglomération du Grand Besançon de déprogrammer l’écrivain et philosophe Raphaël Enthoven du festival Livres dans la boucle, prévu du 19 au 21 septembre.

Le sénateur Longeot met en garde sur les conséquences de l’extinction programmée de la 2G

Prévue dès 2026, l’extinction programmée de la 2G, puis de la 3G tracasse le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat. Dans un communiqué du 4 septembre 2025, le sénateur se dit inquiet de "l’absence d’étude d’impact permettant d'anticiper les risques potentiels à très court terme de cette fermeture pour les citoyens et les territoires les plus vulnérables".

Vote de confiance : les Jeunes Horizons du Doubs demandent à Dominique Voynet de ne pas voter contre

Dans une lettre ouverte adressée à la députée de la 2e circonscription du Doubs ce vendredi 5 septembre, soit trois jours avant le vote de confiance à l’Assemblée nationale, les Jeunes Horizons du département prennent position sur la situation politique nationale et appellent à la responsabilité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.12
légère pluie
le 15/09 à 09h00
Vent
6.88 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
87 %