M. Felt sur le PLUi : "Les communes n'auront pas les moyens juridiques de s'opposer à un projet…"

Publié le 30/03/2017 - 14:16
Mis à jour le 30/03/2017 - 14:23

C'est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d'urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l'intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n'ont pas délibéré et 23 s'y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

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Marcel Felt, maire de Miserey-Salines © dr
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Si Marcel Felt ne doute pas que la concertation sera bien de mise avec les services du Grand Besançon, il reste pragmatique. « Nous n’aurons plus la maitrise du droit des sols, la compétence étant transférée au Grand Besançon. Ce que je vois, c’est que nous n’aurons pas les moyens juridiques de nous opposer à un projet non désiré… »   

Le droit des sols au Grand Besançon 

Pour lui, le droit d’alerte inscrit dans la charte de gouvernance du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un moyen de faire passer la pilule. « Je ne tire pas de plan sur la comète. Aujourd’hui, si je ne veux pas de quelque chose, je m’explique avec l’aménageur directement. Je l’ai déjà fait. Demain, si j’estime que le projet n’entre pas dans les intérêts de la commune, ce sera plus compliqué. Au final, quelqu’un doit bien décider… « 

Le président du Grand Besançon se veut rassurant  et dit comprendre les craintes des maires. « Je ne passerai pas en force. Je veux respecter le rôle de proximité des communes«  a-t-il déclaré en début de semaine. 

Par ailleurs, les élus du Grand Besançon devraient acter ce jeudi 30 mars 2017 sur la délégation de l’exercice du DPU (droit de préemption urbain) aux communes sur les zones urbaines et à urbaniser, sur les sites patrimoniaux remarquables. Le Grand Besançon, qui aurait pu exercer de plein droit l’ensemble de ce droit de péremption à partir du 27 mars, devrait conserver ce DPU sur les projets et équipements communautaires et les ZAE. 

Marcel Felt : « Il faut introduire un peu de folklore dans les villages…« 

Reste que dans le contexte d’harmonisation des règles, les réformes à marche forcée font tiquer les élus. « Je me sens l’héritier des communes issues de la Révolution française avec une forme d’indépendance. Aujourd’hui on a tendance à oublier ce postulat… » regrette le maire de Miserey-Saline. « Il est de notre devoir de maire de cultiver les différences qui existent entre les communes… « 

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