Plus de 18 millions réclamés au Crédit Agricole et à l'Etat pour procédure trop longue et abusive

Publié le 02/07/2015 - 10:55
Mis à jour le 02/07/2015 - 10:55

Deux ex-dirigeants du Crédit Agricole de l’Yonne et deux responsables d’une société immobilière, Eurocef, ont réclamé mercredi en appel plus de 18 millions d’euros de dommages à la banque et à l’Etat pour une procédure qu’ils estiment abusive et trop longue.

L'affaire remonte à 1993, quand une nouvelle direction de la Caisse nationale du crédit agricole (CNCA) découvre "une situation catastrophique" dans la caisse régionale de l'Yonne, en raison de diversifications dans la construction d'immobilier défiscalisé en outremer, notamment un programme de 700 logements à Cayenne, en partenariat exclusif avec Eurocef. Une plainte est déposée à Auxerre en mai 1994 dans le cadre de ce qui deviendra médiatiquement connu comme l'affaire du "milliard (de francs à l'époque, soit 150 millions d'euros) disparu du Crédit Agricole de l'Yonne". Plusieurs mis en examen ont effectué de la détention provisoire dans ce dossier qui a fini par être dépaysé à Paris en 2002 et a débouché sur une relaxe quasi-générale, confirmé en appel, des chefs principaux, un des prévenus ayant été condamné à trois mois avec sursis dans un volet annexe. Patrice Bourbier, ancien directeur général du Crédit Agricole de l'Yonne, Pierre Bérengier, fondé de pouvoirs, Jean-Philippe Lehmann, fondateur d'Eurocef et Olivier Campredon, gérant de la société avaient été déboutés en première instance de leurs demandes de dommages.

Leurs avocats ont plaidé mercredi devant la cour d'appel de Paris "le procès d'un procès", un dossier ayant connu "des dysfonctionnements majeurs", selon Me Johann Bioche, avocat de M. Bourbier. "Le Crédit Agricole a été le meneur" de l'instruction a dénoncé Me Olivier Pardo pour M. Bérengier, tandis que Me Alain Thuault pour M. Lehmann dénonçait un premier juge d'instruction ayant "abandonné les commandes de son dossier à la partie civile", avec selon l'avocat "pas moins de 80 interventions de la partie civile en quatre ans".

Et tous les avocats de dénoncer en exemple une liste de questions adressée par fax par la banque aux experts... avant même leur saisine officielle par le magistrat instructeur. "Vingt ans c'est trop" a fustigé Me Thuault en évoquant les "ravages" de la procédure sur les accusés depuis blanchis.

En face les avocats de la banque ont dénoncé les dérives d'une direction régionale qui "n'avait aucune compétence pour conclure des accords avec une société marseillaise concernant des produits immobiliers outremer". "Le Crédit Agricole pouvait-il ne rien faire, ne pas suspecter (des actes délictueux) au vu de ces dysfonctionnements, de ces pertes", demande Me Ludovic Malgrain. L'avocat demande à la cour de confirmer le rejet des demandes, tout comme l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat. Décision le 20 octobre.

(Source : AFP)

Economie

Matthias Marc distingué par les Talents Servair pour son nouveau restaurant Maison des Cimes à Malbuisson

Le chef franc-comtois Matthias Marc figure parmi les quatre lauréats de la première édition des Talents Servair, un concours destiné à soutenir les projets d’ouverture et de montée en gamme de restaurants, a-ton appris le 12 octobre 2026. Son établissement, la Maison des Cimes, récemment ouvert à Malbuisson, dans le Haut-Doubs, bénéficie ainsi d’un dispositif d’accompagnement financier et professionnel.

À Besançon, Céline Girard redonne vie aux céramiques brisées grâce à l’art japonais du kintsugi

Installée à partir du 4 novembre 2026 Grande Rue, à Besançon, la restauratrice de céramiques Céline Girard perpétue la méthode traditionnelle japonaise du kintsugi. À l’Atelier Yumi Kintsugi, elle répare les objets abîmés à l’aide de laque végétale urushi et de poudre métallique, notamment d’or, pour faire des traces de la cassure un élément esthétique à part entière.

Le ski à l’honneur chez Decathlon Besançon en octobre et novembre : bourse, rachat et location

Publi-info • Des skis, déjà ? Hé oui, l’hiver se profile et ce n’est pas quand la neige se met à tomber qu’il faut penser à s’équiper. Fort de cette idée de vous aider à préparer les premières neiges, Decathlon vous propose trois événements : une bourse aux skis, puis une opération reprise de skis et, enfin, de la location.

Une nouvelle brasserie artisanale voit le jour dans la vallée de la Loue

La Brasserie Barlou vient d’être inaugurée le 9 octobre 2026 à Quingey. Pour les gérants Florent Brischoux et Alix Pouillard, cette brasserie artisanale est l'aboutissement naturel d'une aventure déjà bien implantée sur les bords de la Loue, entre loisirs de pleine nature, restauration, musique et convivialité.

À Dannemarie-sur-Crète, Stéphanie Villard place la santé des femmes au cœur de son approche nutritionnelle

Stéphanie Villard a récemment installé son cabinet de diététicienne nutritionniste au Pôle santé de Dannemarie-sur-Crète. Spécialisée notamment dans les enjeux liés à la santé féminine, elle privilégie un accompagnement sans régime restrictif, ni objectif de poids imposé.

Ludovic Fagaut : " Le marché de Noël de 2026 n’aura rien à voir avec les marchés de Noël d’avant ", mais…

À l’occasion d’une conférence de presse consacrée au bilan de la saison touristique estivale 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, a rappelé que les fêtes de fin d’année constituent elles aussi un rendez-vous majeur pour l’attractivité touristique de la ville. Alors que le nouvel édile est particulièrement au tournant des festivités de Noël, il annonce, à sept semaines de leur lancement : "Le marché de Noël 2026 n'aura rien à voir avec les marchés de Noël d’avant".

Tourisme à Besançon : entre canicules, hausse des nuitées en camping et record de clientèle étrangère

VIDÉO • Avec ses cinq épisodes caniculaires, la saison touristique 2026 affiche des résultats contrastés dans le Grand Besançon. Si plusieurs sites enregistrent une baisse de fréquentation, les campings progressent fortement, les piscines municipales battent des records et la clientèle étrangère atteint un niveau inédit. Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, entouré de Christine Werthe, adjointe en charge de la Citadelle et du patrimoine Unesco, de Patrick Ayache, vice-président de GBM en charge du tourisme et de Patrice Hennequin, président de l'Office de tourisme et des congrès de GBM, a présenté les chiffres et les enjeux vendredi 9 octobre 2026.

En images – La grande braderie d’automne à Besançon… c’est parti !

DIAPORAMA • La Grande Braderie d’Automne a démarré ce vendredi 9 octobre 2026 dans le centre-ville de Besançon. Organisé par l’Union des Commerçants de Besançon, l’événement réunit plus de 200 exposants et se poursuit ce samedi 10 octobre dans les principales rues et places du centre historique.

Carrefour des collectivités à Besançon : derrière les sourires, l’inquiétude des travaux publics…

Le 14e Carrefour des collectivités locales a été inauguré ce jeudi 8 octobre 2026 au parc des expositions Micropolis, à Besançon. Dans les allées du salon, l’ambiance était chaleureuse et les échanges nombreux entre élus, entreprises et partenaires, mais derrière cette convivialité, les mots prononcés lors de l’inauguration ont parfois été forts. Le monde des travaux publics a notamment fait entendre son inquiétude face au recul de la commande publique, au ralentissement des projets et aux incertitudes budgétaires.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.12C°
ciel dégagé
le 15/10 à 11h00
Vent
0.56 m/s
Pression
1028 hPa
Humidité
87 %

Sondage