Le maire de Besançon a commencé par rappeler le cadre et l’objectif de l’audit. Ce dernier a été réalisé par un cabinet spécialisé pendant plus d’un mois pour un coût de 14.000€. Il servira de document préparatoire pour aider à la prise de décision dans le cadre des orientations budgétaires, le plan pluriannuel d'investissement et donc du futur budget primitif de 2027, a souligné Ludovic Fagaut. Selon lui, il constitue "une photographie précise de la situation dont nous héritons à un instant T".
Situation financière stable
De ce dossier, il ressort, pour la majorité, un bilan en demi-teinte. La situation financière de la ville est "globalement satisfaisante" avec 19,6% d’épargne brut et une capacité de désendettement d’environ trois ans. À peine de quoi se réjouir pour Ludovic Fagaut qui commente : "on se trouve dans la fourchette basse des collectivités de notre strate". Ce qui l’amène à penser aujourd’hui que "l’investissement n’a certainement pas été à la hauteur de ce qu’on aurait pu faire par le passé".
Une analyse qui n'est pas au goût de l'ancienne majorité qui, par la voix de l'ancien adjoint aux Finances a, à son tour commenté le résultat de l'audit qui traduit "une situation financière robuste", qui n'est "pas le fruit du hasard, mais celui d’une bonne gestion, dont nous avons hérité en 2020 et que nous avons consolidée tout au long du mandat avec Anne Vignot".
Concernant le volet fonctionnel, Emmanuel Huot-Cusenier a détaillé une augmentation de 16 millions d’euros du coût de la masse salariale entre 2020 et 2026. Elle représente aujourd’hui un total de 90 M€, soit 55% du budget de fonctionnement 2025 (contre 51,9% en 2020). Cette hausse est notamment due à deux facteurs : "les mesures nationales sur lesquelles nous ne pouvons absolument pas intervenir, et puis, les mesures locales qui ont été décidées au cours des années précédentes".
Mesures nationales (pour environ 8 M€) :
- l’augmentation progressive du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour environ 1 M€ par an pendant 4 ans (2025-2028).
- À laquelle s’ajoute la hausse du SMIC.
Choix locaux (pour environ 7,5 M€) :
- création de 400 postes (1700 agents en 2020, 2100 en 2026 dont 300 pour le périscolaire)
- pérennisation de la mesure dite du "pouvoir d’achat" instaurée par la loi Macron : "La ville a décidé de pérenniser cette augmentation et donc, c'est quelque chose maintenant qui est pérenne et qui s'applique chaque année", a expliqué la première adjointe déléguée aux Ressources humaines.
"Il faut quand même aussi rappeler que ce million d’euros par an à la CNR-ACL, c’est 2025, 2026, 2027, 2028, mais qu’à compter de 2028, eh bien ça sera 4 millions d’euros", a complété le maire. "C’est vrai que les augmentations de masse salariale et les augmentations d’agents sur les années écoulées, aujourd’hui, impactent considérablement la collectivité de la ville de Besançon", a-t-il ajouté.
Fin de l’éligibilité au FPIC
L’adjoint aux Finances, Fabrice Taillard a notamment rappelé que Grand Besançon Métropole n’était plus éligible au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Conséquence directe, les versements des subventions vont progressivement décliner: 90 % en 2026, 70 % en 2027, 50 % en 2028, 25 % en 2029, et "plus rien à partir de 2030", soit une perte globale d'environ 6 millions d’euros. L’adjoint aux Finances a d’ailleurs dénoncé des critères nationaux "assez théoriques" qui donnent à penser que la ville est désormais "potentiellement et théoriquement plus riche qu'elle ne l'est réellement", explique Fabrice Taillard.
14 millions d’euros non budgétés
Mais le point le plus critique de la conférence a sans doute été la découverte d’argent insuffisamment budgété pour plusieurs projets d’investissement : "des coûts d'investissement qui n'ont pas été intégrés dans le cadre du budget, alors qu'ils sont inscrits au plan pluriannuel d'investissement pour un montant, aujourd'hui, qui avoisine les 14 millions d'euros", a souligné le maire. Ludovic Fagaut pointe du doigt un héritage de la précédente mandature qui aurait engagé des opérations sans en intégrer le coût total.
Plusieurs projets ont notamment été cités :
- Centre international de séjour (CIS) : 884 000 € inscrits pour 3,5 M€ nécessaires : "il nous manque 2,6 millions", a traduit Ludovic Fagaut.
- École Jean Macé : 600 000 € manquants (plateau d'inclusion non financé)
- École des Vaîtes : 1,1 M€ manquants
- Patrimoine Vauban (UNESCO) : 1,6 M€ manquants
- Éclairage intramuros de la Citadelle : 300 000 € manquants
- Pôle tertiaire Viotte : 400 000 € manquants
- Aménagement Saint-Jacques : 2 M€ manquants
La mandature précédente se défend et dénonce un tournant stratégique
Du côté de l'ancienne mandature on explique : "le plan pluriannuel d’investissement prévoit 284 millions d’euros de 2026 jusqu’en 2030 pour financer les grands projets urbains, la rénovation des écoles et des crèches, ainsi que la végétalisation de la ville", détaille Anthony Poulain. Il assure que "le prétendu "déficit" de ce programme représente moins de 6% du montant des opérations prévues. Et lié au fait que la nouvelle équipe municipale envisage de ramener l’investissement à 45 millions d’euros dès 2027, contre 50 millions prévus en 2026 et 56 millions réalisés en 2025". Un choix qu'il qualifie de "surprenant" tant "les besoins restent considérables et la bonne santé financière de la ville lui donne les moyens de maintenir un niveau d’investissement plus élevé".
Il rétorque également que l'ancienne équipe municipale avait "préservé des marges de manœuvre pour faire face aux besoins de financement des grands projets urbains et aux incertitudes du contexte géopolitique". Une stratégie qui permettait, "si nécessaire, de recourir ponctuellement à l’emprunt pour absorber les aléas sans sacrifier les investissements". Aujourd’hui, l'ancien adjoint aux Finances dit avoir le sentiment que la nouvelle majorité "tourne le dos à cette stratégie qui reposait sur trois principes : anticiper les besoins, programmer au plus juste et s’adapter aux aléas".
Des projets abandonnés ou reportés
Face à la situation, Ludovic Fagaut a averti qu’un arbitrage allait être nécessaire pour financer certains projets qui sont inscrits au PPIF, car il entend conserver l’objectif de 45 millions d’euros d’investissement par an, soit 270 M€ sur la totalité du mandat. Une révision des priorités municipales a donc été annoncée : "il faut faire des choix", a avancé le maire qui a évoqué le projet abandonné du CIS. Faute de finances et de "projets structurants pour la suite", la municipalité a ainsi pris la décision "de ne pas rénover ce bâtiment-là".
Sans être explicitement nommé, le projet école a lui aussi été mentionné : "ça n’aura échappé à personne qu’il y a aussi une baisse de la démographie et qu’il faudra qu’on se pose aussi des questions sur le patrimoine scolaire", a évoqué le maire de Besançon.
Les mesures envisagées
Concernant la question de la masse salariale, Emmanuel Huot-Cusenier a voulu rassurer les agents : "on ne va pas faire d'économie sur la masse salariale. On va essayer de la maîtriser", notamment en évitant les heures supplémentaires ou encore en "ne recourant pas à de nouvelles créations de postes si ce n’est pas totalement indispensable". Le maire a également évoqué 170-175 postes non pourvus depuis des années, dont il faudra questionner le maintien.
Il va également falloir "optimiser les recettes, que ce soit aussi bien sur le fonctionnement que sur l’investissement", a insisté Fabrice Taillard. Sur l’investissement, l’objectif sera d’aller chercher le maximum de subventions "auprès de tous les partenaires possibles, en fonction des projets", notamment avec un partenariat public-privé. Sur le volet fonctionnement, il va falloir retravailler un certain nombre. Un arbitrage sur le patrimoine a ainsi été évoqué par Ludovic Fagaut qui a donné en exemple les bâtiments du site Pierre Bayle lorsque la médiathèque intégrera la Grande Bibliothèque. La municipalité pourrait alors faire le choix de s’en "délester" pour les proposer "à la vente dans le cadre de créations de logements ou autres opérations immobilières", a interoogé le maire.
Bras de fer avec l'État sur le PLF 2027
Ludovic Fagaut a également vivement critiqué le projet de loi de finances 2027 : "on annonce 6,6 milliards, quasiment 7 milliards sur le taux des collectivités pour le budget 2027, alors qu'on était sur 1,6 à 2 milliards les années passées". Il réclame "un bouclier", soit "pas plus de 2% de l'effort national à destination des grandes agglomérations et des grandes villes", alors que "toutes les régions de France doivent participer à 15% de l'effort national, alors qu'on ne représente que 8% de la dette de l'État". Soutenu par Jean-Luc Moudenc (Toulouse), Stéphane Le Foll (Le Mans) et Grégory Doucet (Lyon), il dénonce aussi les changements de règles sur la TVA et le fléchage du FCTVA : "on a changé les règles en cours du jeu et ça, ce n'est pas acceptable".
