Selon eux, la présentation du premier bilan de cette politique s’est tenue devant des bénéficiaires et des élus, mais sans la présence de la presse. L’événement aurait notamment servi à valoriser des retours d’expérience individuels afin de promouvoir l’opération. Le communiqué affirme toutefois que, derrière cette communication, il s’agit d’”une politique de subventions qui, loin de soutenir massivement l’économie locale, semble en grande partie alimenter des stratégies patrimoniales privées.”
Une part limitée pour les commerces ruraux et les zones d’activités
Le groupe d’opposition met en avant une répartition des aides qu’il estime déséquilibrée. Alors que la communication officielle évoque un soutien au commerce de proximité, les chiffres avancés indiquent que moins de 10 % des aides seraient destinées aux commerces en milieu rural.
Sur trois ans, 8 projets auraient été accompagnés pour un total de 213.000 euros. Le soutien à la requalification des zones d’activités économiques (ZAE) est présenté comme encore plus limité, avec 3 projets aidés pour 122 000 euros.
L’immobilier d’entreprise au cœur du dispositif
D’après le communiqué, l’essentiel des financements publics, 2,1 millions d’euros, dont 1,8 million issus du budget départemental, a été orienté vers l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Parmi les 65 projets soutenus, 28 subventions auraient été versées non pas directement aux entreprises, mais à des sociétés civiles immobilières (SCI) détenues par les dirigeants. Le texte affirme ainsi que ”830 000 € d’argent public ont directement servi à enrichir le patrimoine personnel de dirigeants, soit 45 % du total des aides départementales.” Les auteurs du communiqué estiment qu’une telle pratique ”soulève de sérieuses questions sur l’usage de l’argent public.”
Des critiques balayées lors d’une table ronde
Le document évoque également une prise de parole lors d’une table ronde organisée dans le cadre de la présentation. Un intervenant aurait minimisé les critiques portant sur l’exclusion des SCI de certaines aides régionales, reprochant aux élus sceptiques de mal comprendre les mécanismes économiques et de céder à des fantasmes. Le communiqué juge que ”une prise de position qui mérite d’être examinée à la lumière des faits.”
Des montages jugés légaux mais contestés sur le fond
Le groupe d’opposition affirme avoir identifié des situations où des dirigeants pourraient cumuler d’importants dividendes et des aides publiques à l’immobilier d’entreprise versées à une SCI familiale. Le communiqué précise : ”Nous avons établi qu’il était possible de percevoir plusieurs millions de dividendes de sa société tout en bénéficiant de 55 000 € de subventions au titre de l’immobilier d’entreprise versées sur le compte d’une SCI familiale afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les droits de succession.”
Tout en reconnaissant que ces montages respecteraient le cadre légal, les élus interrogent leur cohérence avec la finalité des aides publiques, qui devraient selon eux prioritairement soutenir l’activité économique et l’emploi local.
Un appel à plus de contrôle et de transparence
Le communiqué de DSES rappelle que le soutien des collectivités au monde économique est légitime, mais qu’il doit s’exercer avec ”rigueur, transparence et stratégie.” Les élus d’opposition estiment au contraire que les aides départementales seraient distribuées ”sans contrôle, sans contrepartie, sans ciblage et sans vision économique territoriale claire.”
Ils regrettent également que, lors de la cérémonie évoquée, certaines priorités sociales du Département n’aient pas été abordées, notamment l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux aidants.
En conclusion, le groupe DSES appelle à une révision en profondeur de l’utilisation des fonds publics. Il plaide pour que les subventions bénéficient en priorité à l’activité économique de proximité (commerces, artisans et très petites entreprises) et demande au Département de rendre des comptes sur l’efficacité des dispositifs existants, afin de garantir que les dépenses engagées servent effectivement l’intérêt général.
