Prison ferme pour avoir employé des travailleurs clandestins

Publié le 26/01/2017 - 06:56
Mis à jour le 26/01/2017 - 06:58

Le gérant d’une scierie du Jura a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 ferme, pour avoir employé des travailleurs sans papiers dans des conditions dangereuses, sans respecter les normes de sécurité, a indiqué mercredi le greffe du tribunal de Lons-le-Saunier.

Le gérant et sa société ont été reconnus coupables, mardi, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier d'avoir employé illégalement, de 2012 à 2015, une vingtaine de travailleurs étrangers sans titre de séjour, venus essentiellement des pays de l'est de l'Europe et du Maroc.

En septembre 2015, l'un des employés s'était sectionné les tendons de la main gauche avec une scie qui n'était pas aux normes, dans l'entreprise située à Mont-sous-Monnet (Jura). Le patron l'avait déposé à l'hôpital, ce qui avait donné lieu à une première alerte de l'inspection du travail. Trois mois plus tard, lors d'un contrôle conjoint, l'inspection du travail, la police de l'air et des frontières et l'Urssaf, avaient découvert cinq ressortissants marocains, sans titres de séjour, en plein travail. Ils avaient aussi relevé qu'une partie du matériel ne répondait pas aux normes de sécurité.

"1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine"

Les salariés, qui logeaient dans une maison insalubre à proximité de la scierie, "étaient payés 1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine", a indiqué Me Elsa Faivre-Picon, avocate des cinq salariés qui se sont portés partie civile, avec les syndicats CGT et FSU.

L'enquête n'a en revanche pas permis de retrouver la trace des autres employés. Me Faivre-Picon a fustigé la "mauvaise foi" du gérant qui "se présente en bon père de famille aidant des hommes qu'il exploitait et menaçait". "Tout laisse penser qu'il y a un réseau de travailleurs illégaux, des personnes savaient qu'on pouvait lui envoyer des clandestins qui arrivaient soit par la Corse, soit par Paris", a-t-elle estimé. Le parquet avait requis une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis.

(Source : AFP)

Justice

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

Le procureur Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort

Nommé procureur de la République à Belfort, Paul-Edouard Lallois quitte le parquet de Montbéliard pour celui de Belfort à compter du 7 septembre 2026. Dans l’attente de la nomination de son successeur, il assurera toutefois l’intérim à Montbéliard parallèlement à ses nouvelles fonctions belfortaines. 

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 30.99
couvert
le 07/09 à 17h00
Vent
4.04 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
39 %

Sondage