Prison ferme pour avoir employé des travailleurs clandestins

Publié le 26/01/2017 - 06:56
Mis à jour le 26/01/2017 - 06:58

Le gérant d’une scierie du Jura a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 ferme, pour avoir employé des travailleurs sans papiers dans des conditions dangereuses, sans respecter les normes de sécurité, a indiqué mercredi le greffe du tribunal de Lons-le-Saunier.

Le gérant et sa société ont été reconnus coupables, mardi, par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier d'avoir employé illégalement, de 2012 à 2015, une vingtaine de travailleurs étrangers sans titre de séjour, venus essentiellement des pays de l'est de l'Europe et du Maroc.

En septembre 2015, l'un des employés s'était sectionné les tendons de la main gauche avec une scie qui n'était pas aux normes, dans l'entreprise située à Mont-sous-Monnet (Jura). Le patron l'avait déposé à l'hôpital, ce qui avait donné lieu à une première alerte de l'inspection du travail. Trois mois plus tard, lors d'un contrôle conjoint, l'inspection du travail, la police de l'air et des frontières et l'Urssaf, avaient découvert cinq ressortissants marocains, sans titres de séjour, en plein travail. Ils avaient aussi relevé qu'une partie du matériel ne répondait pas aux normes de sécurité.

"1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine"

Les salariés, qui logeaient dans une maison insalubre à proximité de la scierie, "étaient payés 1.000 et 1.200 euros pour 55 heures par semaine", a indiqué Me Elsa Faivre-Picon, avocate des cinq salariés qui se sont portés partie civile, avec les syndicats CGT et FSU.

L'enquête n'a en revanche pas permis de retrouver la trace des autres employés. Me Faivre-Picon a fustigé la "mauvaise foi" du gérant qui "se présente en bon père de famille aidant des hommes qu'il exploitait et menaçait". "Tout laisse penser qu'il y a un réseau de travailleurs illégaux, des personnes savaient qu'on pouvait lui envoyer des clandestins qui arrivaient soit par la Corse, soit par Paris", a-t-elle estimé. Le parquet avait requis une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis.

(Source : AFP)

Justice

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé

Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.

Violences sexistes et sexuelles : un dernier rassemblement à Besançon avant le vote d’une loi " intégrale "

Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 12.15C°
nuageux
le 07/11 à 16h00
Vent
1.3 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
74 %

Sondage