Projet de taxe de transit en Suisse : Christophe Grudler met en garde contre une mesure "discriminatoire"

Publié le 24/07/2025 - 11:31
Mis à jour le 24/07/2025 - 11:38

Christophe Grudler, eurodéputé français (Mouvement Démocrate / Renew Europe) et rapporteur permanent du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, a exprimé ce mercredi 23 juillet de vives réserves face à une proposition en discussion au Parlement fédéral suisse visant à instaurer une nouvelle taxe sur les véhicules étrangers en transit.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Le projet helvétique consiste à imposer une redevance supplémentaire aux automobilistes étrangers qui traversent la Suisse sans y passer la nuit. Cette taxe viendrait s’ajouter à la vignette autoroutière actuellement obligatoire pour tous les usagers.

Pour Christophe Grudler, cette initiative pose un problème fondamental d’équité : ”cette proposition m’inquiète fortement. Elle viserait exclusivement les automobilistes étrangers de passage – et non les conducteurs suisses empruntant les mêmes trajets.”

Un risque de violation des accords bilatéraux

Le député européen rappelle que cette mesure serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse, en particulier à l’accord bilatéral sur les transports terrestres (ATT) signé avec l’Union européenne.”Une telle mesure créerait une inégalité de traitement injustifiable, en totale opposition avec les accords bilatéraux signés entre l’Union européenne et la Suisse", selon lui, et les conditions de mise en œuvre de cette taxe ne rempliraient pas les critères définis par l’ATT :”des redevances peuvent exister, mais uniquement si elles sont objectives, proportionnées et appliquées de manière égale à tous les usagers. Cela ne semble pas être le cas ici…”

Grudler alerte également sur les conséquences pratiques pour les usagers européens qui traversent régulièrement la Suisse : ”ma pensée va très concrètement à tous les citoyens européens qui circulent régulièrement et légitimement sur les routes suisses : une famille allemande partant en vacances en Toscane, un artisan français rejoignant un chantier en Lombardie. Tous seraient pénalisés uniquement parce qu’ils ne dorment pas en Suisse.”

Des alternatives proposées pour un transit mieux régulé

Reconnaissant les difficultés liées à la gestion du trafic, notamment sur des axes sensibles comme le tunnel du Gothard, Grudler propose d’autres pistes. Selon lui, ”il existe d’autres solutions plus justes et plus efficaces", telles qu"'un péage modulé selon les heures de circulation, des critères basés sur le type de véhicule ou les émissions polluantes, ou encore une coopération renforcée entre pays voisins pour mieux organiser le transit alpin.”

Un appel à la coopération et au respect des règles communes

Tout en réaffirmant l’importance du partenariat entre l’Union européenne et la Suisse, Christophe Grudler conclut par un appel à la responsabilité et à la collaboration : ”Être de bons voisins, ce n’est pas faire payer davantage ceux qui viennent d’à côté. C’est travailler ensemble à des solutions équilibrées, durables et respectueuses des règles communes.”

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