Quatre perquisitions administratives dans le département du Jura

Publié le 25/11/2015 - 09:30
Mis à jour le 25/11/2015 - 09:31

Dans le cadre de l’Etat d’urgence, le préfet du Jura a ordonné le 24 novembre 2015, quatre perquisitions administratives qui ont été menées sans délai par les forces de sécurité de l’État sur le territoire d’une commune du département.

Cette opération n’avait pas de lien avec l’enquête en cours sur les attentats de Paris du 13 novembre 2015.

Qu'est-ce qu'un perquisition administrative ?

Depuis le déclenchement de l'Etat d'urgence depuis les attentats de Paris le 13 novembre 2015, le président de la République autorise la police à mener des perquisitions sans le contrôle d’un juge, de jour comme de nuit. La loi relative à cet état d’exception autorise le ministre de l’Intérieur et les préfets à ordonner des perquisitions à domicile, sans le contrôle d’un magistrat et sans limitation horaire. Il s’agit de perquisitions administratives, et non judiciaires, qui requièrent l’autorisation d’un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures.

Faits Divers

Incendie mortel à Crans-Montana : J. Moretti a réglé une caution de 200.000 francs suisses pour libérer son mari

Jessica Moretti, copropriétaire du bar de la station suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an 2026, a réglé comme son mari une caution de 200.000 francs suisses (environ 215.000 euros) dans le cadre des "mesures de contrainte" de liberté dont elle fait l'objet, selon un annoncé rendue public mercredi 18 février.

À Belfort, la permanence de Florian Chauche vandalisée par des ”individus cagoulés”

+ réaction des Écologistes • La permanence de Florian Chauche, député du Territoire de Belfort et candidat à la mairie de Belfort, a été la cible de dégradations dans la nuit. L’élu a annoncé ce mardi 17 février sur les réseaux sociaux que son local de campagne avait été vandalisé "par des individus cagoulés".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.06
légère pluie
le 19/02 à 12h00
Vent
6.96 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
88 %