Nouvelles communes
Pour l’agglomération du Grand Besançon, 2016 est plus que jamais une année particulière. En raison de la réforme territoriale qui renforce géographiquement le rôle de l’intercommunalité, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) prévoit que 15 communes intègreront la CAGB dès 2017.
Ce nouveau périmètre et ces nouvelles compétences s’inscrivent également dans le cadre de coopérations territoriales elles-mêmes élargies, celui de la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté. Les grandes orientations du budget 2016 intègrent donc ces mutations profondes.
Baisse des dotations de l'Etat
La poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, alors que l’endettement public des collectivités reste mineur, porte sur l’investissement consacré à la croissance et à l’emploi. Les dotations baisseront de 3,7 milliards au niveau national. L’agglomération du Grand Besançon devrait perdre près de 2 millions d'euros cette année.
Priorités budgétaires
Malgré ces contraintes, le Grand Besançon souhaite tenir ses engagements et veut continuer à agir sans dégrader sa situation financière.
En 2016, 10 M€ seront investis dans le secteur économique, soit 54% des dépenses d’investissement du budget principal, l’emploi restant la première priorité du Grand Besançon. Dans le domaine économique, l’année 2016 permettra de poursuivre le développement du foncier d’entreprise avec l’aménagement de la zone de Marchaux, la requalification du site de Palente, une mobilisation toujours forte sur les zones d’activités, "Nouvelle Ere", Marnières, TEMIS, l’appui aux entreprises à travers le Fonds d’Intervention Economique (FIE) et les actions de soutien à la compétitivité. L’effort portera également sur la spécialisation économique du territoire par la poursuite des opérations d’aménagement de TEMIS et TEMIS Santé, en accompagnant le projet Bio-Innovation. Cet équipement permettra de passer à une vitesse supérieure dans le domaine de la santé, notamment des dispositifs médicaux intelligents et des thérapies innovantes, renforçant encore le secteur du biomédical, porteur dans le Grand Besançon. Le déploiement d’un écosystème numérique se poursuivra par ailleurs sur l’agglomération, notamment dans le cadre de l’initiative "Planoise : quartier d’excellence numérique".
Second domaine d’intervention prioritaire : l’habitat et la politique de la ville avec près de 4 M€, soit 22% du budget principal. Les autres dépenses seront dédiées aux mobilités, à la culture, au tourisme et au sport, au développement durable, à l’aménagement du territoire et aux coopérations.
Dans la mise en œuvre de ces différentes politiques, le Grand Besançon veille à préserver le développement du lien social et l’attention aux plus précaires et continuera à oeuvrer pour le développement de son réseau de transports publics. Le budget annexe des transports s’élèvera ainsi à 45 M€ en fonctionnement et à près de 40 M€ en investissement.
En 2016, plus de 30 M€ seront consacrés aux travaux de réalisation de la nouvelle ligne de bus en site propre reliant la gare Viotte, le Campus et Temis ainsi qu’aux travaux de finition de la ligne de tramway. 2,5 M€ seront également budgétisés pour l’acquisition de bus et de matériel roulant. Au titre des budgets annexes, le Conservatoire dispose de 7 M€ en fonctionnement et de 1 M€ en investissement. A noter que le budget primitif relatif à la gestion des déchets a été voté le 17 décembre 2015, il s’élève à 19,3 M€ en fonctionnement et à 1,6 M€ en investissement. Pour mener à bien l’ensemble de ces politiques, le recours à la fiscalité s’avère un choix incontournable.
Augmentation de la fiscalité
En matière de fiscalité, l’effort sera réparti entre les entreprises et les particuliers. En 2016, le taux de Cotisation Foncière des Entreprises passerait de 25,76% à 25,95%. Les augmentations pour les contribuables imposés à la base minimum, c’est-à-dire pour plus de 70% d’entre eux, seront donc comprises entre 1 et 14 €. Et pour 45% des contribuables, cette évolution sera inférieure à 4 €. Le taux de CFE du Grand Besançon reste en deçà de plus d’un point par rapport au taux national des agglomérations.
Pour les impôts des ménages, l’évolution restera également modérée. La plus grande partie de l’effort portera sur le foncier bâti, qui ne concerne que les propriétaires. Le taux de taxe d’habitation passera ainsi de 9,51% à 9,55%, soit une augmentation de 0,04 points et le foncier bâti de 0,76% à 1,02% soit une augmentation de 0,26 points. Pour un contribuable moyen (base d’imposition de 3500 € sur la TH et 1750 € sur le FB), cela représentera une évolution de 1,40 € pour la taxe d’habitation et de 4,55 € pour le foncier bâti. Les orientations de cette politique fiscale ont été fixées en mars 2015 et portent jusqu’en 2020.
(Communiqué)
