Réforme territoriale: le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

Publié le 05/07/2014 - 08:22
Mis à jour le 18/04/2019 - 11:02

Le Sénat a rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement en votant un amendement de suppression de l’article 1 du projet de réforme territoriale.Cet article sera toutefois réintroduit lorsqu’il arrivera devant l’Assemblée nationale, courant juillet.

 © Sénat
© Sénat

 L'amendement a été voté par 177 sénateurs -UMP, mais aussi à gauche RDSE (à majorité PRG) et communistes- alors que 153 ont voté contre, dont les socialistes et une partie des UDI-UC. Les écologistes se sont abstenus.

Le Sénat, la chambre des collectivités locales, doit encore examiner la partie du texte reportant à décembre 2015 les élections cantonales et régionales prévues en mars. Les sénateurs le feront à l'issue du match de Coupe du monde France-Allemagne, le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel (PS), ayant décidé une suspension de séance.

(Source  : AFP)

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot “inquiet” pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Besançon 2026 : Grand entretien avec Anne Vignot

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions d’Anne Vignot, candidate écologiste et maire sortante, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du premier tour dimanche 15 mars sur maCommune.info !

Après les Grands entretiens avec les six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe en mode soirée électorale ! Dimanche 15 mars dès 19h55, Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey se mobilisent pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Nicole Friess

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Nicole Friess, candidate Lutte ouvrière, dans cette interview exclusive.

Municipales 2026 – Qui a le programme le plus crédible à Besançon ? Un observatoire politique tranche…

L’observatoire politique indépendant SensPo a publié sur son site internet une étude consacrée aux professions de foi des six candidates et candidats engagés dans les élections municipales de 2026 à Besançon. L’organisme analyse chaque document selon trois critères : la pertinence municipale, la faisabilité budgétaire et la cohérence. Les notes attribuées évoluent quotidiennement. Au-delà des évaluations chiffrées, SensPo met également en avant les points positifs et les limites de chaque programme.

Besançon municipale 2026 : Grand entretien avec Jacques Ricciardetti

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Jacques Ricciardetti, candidat du Rassemblement national, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Éric Delabrousse

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Éric Delabrousse, candidat Horizon(s), dans cette interview exclusive.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Ludovic Fagaut

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains, dans cette interview exclusive.

Municipales à Montferrand-le-Château : une liste intergénérationnelle sans étiquette menée par Pascal Duchézeau

Dans le cadre des élections municipales, une liste baptisée Montferrand-le-Château : bien vivre et proximité sollicite le soutien des habitants. Menée par Pascal Duchézeau, ancien maire de la commune entre 2001 et 2020, elle se présente comme une équipe pluraliste et tournée vers le dialogue. Une réunion publique est prévue mercredi 11 mars.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Séverine Véziès

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Séverine Véziès, candidate de La France insoumise, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Les Grands Entretiens avec les six candidat(e)s

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de tous les candidats bisontins dans nos interviews exclusives.

Municipales 2026 : plusieurs soignants bisontins publient une tribune pour alerter les candidats

Plusieurs soignants bisontins (paramédicaux et médicaux) ont rédigé un court texte dans le but d'interpeller l'opinion publique, en ces temps d'élections municipales. Objectif ? Sensibiliser aux risques qui "pèsent sur le système de santé", sur "les liens entre politiques publiques-santé-environnement" et sur "l’impérieuse nécessité d'une transformation vers un système préventif plutôt que curatif".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.1
ciel dégagé
le 12/03 à 15h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
58 %