Réforme territoriale: le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon. 

Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.

Lors du conseil d’installation des conseillers au Grand Besançon Métropole le 20 avril 2026, la désignation des vice-présidents a suscité une vive polémique notamment chez les opposants de gauche comme les élu(e)s de la France insoumise qui exigent son départ.

Il y a probablement des choses à régler": le gouvernement s'est engagé jeudi à s'emparer de la question de la sécurité des mineurs lors de leur stage en entreprise, quelques jours après la mort d'un lycéen pour laquelle une information judiciaire est ouverte.

ÉDITO • Après le tumulte du conseil municipal d’installation du nouveau maire et de son équipe, le 23 mars dernier, marqué par l’impossibilité pour l'ensemble des groupes d’opposition de s’exprimer et leur départ de la séance, ce qui apparaît comme le véritable premier conseil municipal s’est tenu jeudi 23 avril 2026 dans un climat nettement plus serein. Une évolution salutaire, notamment pour l’image de la politique bisontine, mais aussi dans son ensemble.

Florian Bouquet annonce ce 23 avril 2026 la démission de Ian Boucard de son mandat de conseiller départemental. Récemment élu au Conseil municipal de Belfort aux côtés de Damien Meslot, il fait le choix de se consacrer pleinement à ce nouvel engagement.

Réuni lundi 20 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a élu un vice-président issu du Rassemblement national, une première dans l’histoire de l’institution. Le candidat a obtenu 58 voix, contre 39 pour son opposant et 22 abstentions ou votes blancs. Cette élection a suscité de nombreuses réactions dans l'assemblée de la part de représentant(e)s de la gauche.

Les adhérents de LR ont donné un coup d'accélérateur dimanche 19 avril 2026 à la candidature à l'Elysée du patron du parti Bruno Retailleau, distancé dans les sondages par Edouard Philippe, en le propulsant directement dans la course sans passer par la case primaire.

L'association A Gauche citoyens! et le Collectif d’Initiatives Citoyennes appellent l'ensemble des élus de Grand Besançon Métropole à s'opposer ce 20 avril 2026 à l'élection d'un vice-président, membre du Rassemblement National.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni ce mercredi 15 avril 2026 à 20h à Vercel-Villedieu-le-Camp à l’occasion de sa séance d’installation. Conformément aux dispositions réglementaires, cette séance a permis d’installer la nouvelle assemblée communautaire, composée de 69 élus.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

Dans un courrier adressé ce 15 avril 2026 aux 531 maires de la Haute-Saône, Alain Joyandet leur annonce personnellement qu'il a décidé, après réflexion, de ne pas être candidat pour un nouveau mandat au Sénat.

Le Rassemblement national (RN) a conquis une communauté de communes en Haute-Saône, sa première dans le département, en faisant élire à sa tête Antoni Magnin, maire d'un village de l'intercommunalité, a indiqué ce dernier mardi 14 avril 2026 à l'AFP.