Réforme territoriale: le Sénat rejette la nouvelle carte des régions

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Après les soubresauts de l’automne suite au mécontentement de Dijon de ne pas accueillir le siège du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le Premier ministre a bien confirmé dans un courrier au sénateur Jacques Grosperrin que le siège du Crous reste bisontin.  

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

La réforme territoriale, ce n’est pas que la réorganisation et la fusion des régions, c’est aussi la création de 13 Métropoles. C’est aussi la réforme de l’échelon départemental, aux compétences finalement réduites et même parfois reprises à titre expérimental par de grandes agglomérations comme à Lyon. 

Les Comités des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) de Bourgogne et de Franche-Comté ont fusionné, le 24 juin 2016 dernier, dans le cadre de la réforme territoriale.

Un braquage s’est produit vendredi 19 décembre au matin à Besançon, à l’entreprise Losange, rue Marguerite Syamour. Lors de cette attaque, des individus armés ont ouvert le feu en direction d’un véhicule de la police nationale avant de prendre la fuite. Les réactions de Anne Vignot, maire de Besançon et de Ludovic Fagaut, conseille municipal et candidat à la mairie.

Le gouvernement présentera de nouvelles mesures dans un projet de loi examiné "au premier semestre 2026" pour renforcer l'arsenal notamment judiciaire contre le narcotrafic, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi 17 décembre 2025.

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a appelé le 15 décembre 2025 à un investissement massif dans les infrastructures de transport, notamment le réseau ferroviaire et plaide pour le retour du TGV Lyria Paris - Lausanne.

Un communiqué diffusé le 16 décembre 2025 par le Collectif du Champ à l’assiette, organisation militante pour la sécurité alimentaire du Pays de Montbéliard, met en cause la cohérence de l’action de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, à l’occasion du lancement des Conférences de l’autonomie alimentaire au début du mois.

Réuni le 10 décembre 2025, le conseil municipal de Pirey a décidé, à une large majorité, de ne plus participer aux frais de scolarité 2023-2024 des enfants inscrits à l’école privée F. Cartannaz a-t-on appris dans un communiqué de la mairie. 

Ce mercredi 10 décembre, Éric Delabrousse, candidat Horizons-Renaissance-Parti radical à l’élection municipale de Besançon, a mis en ligne son site internet de campagne. Cette nouvelle plateforme entend se positionner comme un outil de rassemblement au service des Bisontines et des Bisontins.

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a vigoureusement défendu l'indépendance de celle-ci, "ni pouvoir ni contre-pouvoir", pour sa dernière audition mardi 9 décembre devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, consacrée au pacte Dutreil.

Un groupe de Saint-Vitoises et de Saint-Vitois annonce, dans un communiqué du 8 décembre 2025, la constitution d’une liste citoyenne baptisée “Saint-Vit ensemble” pour les élections municipales de 2026. Cette initiative, présentée comme locale et indépendante de tout parti, repose sur une organisation collégiale visant à “construire un projet réellement partagé et représentatif de la diversité de la commune”.

C’est ce mardi 9 décembre 2025 que les députés doivent se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lundi, à la veille d'un scrutin qui s'annonce extrêmement serré, le patron du PS Olivier Faure a appelé ses députés à voter pour le projet de budget de la Sécurité sociale, menacé de rejet par les refus de LR et d'Horizons de le soutenir. De son côté, le gouvernement a multiplié les gestes pour tenter de convaincre, notamment les Ecologistes.