L’arrêté sera publié au journal officiel.
10 jours pour faire valoir ses droits
A compter de la date de publication de l'arrêté, les victimes propriétaires des habitations sinistrées devront se rapprocher de leurs assureurs dans un délai maximum de 10 jours. En clair, si cette démarche n'est pas entreprise, ils ne pourront plus faire valoir leurs droits.
"Ministre de l’inte?rieur a annonce?, il y a quelques semaines, une nouvelle me?thode permettant de caracte?riser l’intensite? des e?pisodes de se?cheresse- re?hydratation des sols, suite a? l’accroissement de ces phe?nome?nes. Ainsi, l’analyse de ces situations repose de?sormais sur des crite?res plus objectifs d’un point de vue scientifique, et plus lisibles. Ces nouveaux proce?de?s ont par ailleurs permis de diminuer les de?lais d’instruction des demandes communales", explique la Ville de Besançon.
Remarque :
- Quelle que soit la décision, favorable ou non, la Ville de Besançon préviendra, à partir des renseignements dont elle dispose, l’ensemble des administrés qui se sont manifestés auprès de ses services, dans les plus brefs délais, dès connaissance de la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Dans l’hypothèse où une décision favorable serait rendue, les victimes, propriétaires des habitations sinistrées, sont appelées à être vigilantes quant au délai imparti pour déclarer les désordres constatés à leurs assureurs.
- Si des déclarations de sinistre ont été effectuées avant la publication de l’arrêté, il est vivement conseillé aux sinistrés de vérifier, dans ce délai, que leurs compagnies d’assurance les ont bien prises en compte.
