Le projet de loi, qui selon Julien Denormandie "pose les fondations" de la "nouvelle maison de la couverture des risques climatiques", a été adopté une dernière fois mardi par l’Assemblée nationale, dans la version de compromis obtenue en commission mixte paritaire.
Face à "un système à bout de souffle" et une multiplication doublée d'une intensification des aléas climatiques, le ministre de l'Agriculture vante "une des réformes les plus importantes pour notre agriculture depuis la PAC".
Esquissée en septembre par le président Emmanuel Macron lors d'un rassemblement de jeunes agriculteurs, elle doit être opérationnelle au 1er janvier 2023.
Concrètement, le texte crée "un régime universel d'indemnisation" à trois étages: un premier niveau relève de l'agriculteur, qui aura à assumer les pertes les plus modestes, jusqu'à un seuil de franchise; un deuxième niveau relève de l'assureur, et un troisième incombe à l'Etat, qui, au-dessus d'un seuil de pertes, mobilisera les fonds publics pour répondre à des situations de catastrophe.
Un guichet unique est créé pour simplifier les démarches.
Le texte prévoit la création d'un pool d'assureurs. Y adhérer serait obligatoire pour les assureurs du secteur, permettant ainsi un partage de données et une mutualisation des risques, pour établir une prime d'assurance la plus juste possible.
L'indemnisation des pertes de récolte reposait jusqu'ici sur le fonctionnement parallèle de deux régimes.
Le premier, celui des calamités agricoles, existe depuis les années 1960. Cofinancé par les agriculteurs et l’État, il exclut certains pans de l'agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop longs.
Le second est le système assurantiel, privé, mais subventionné à 65% par l’État, déficitaire et encore peu souscrit par les agriculteurs (environ 18% toutes cultures confondues, selon le ministère).
L'épisode de gel tardif du printemps 2021 a clairement montré les limites du système: l’État avait dû annoncer un financement exceptionnel d'un milliard d'euros et rendre éligibles à l'indemnisation les zones viticoles.
"Climat de confiance"
Les sénateurs ont bataillé pour transformer le texte "en une ambitieuse loi d'orientation", en introduisant des éléments chiffrés. Sera ainsi inscrit dans la loi l'engagement à hauteur de 600 millions d'euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le déploiement de la réforme, sur la période 2023-2030 et en annexe, les objectifs à atteindre de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l'horizon 2030, ainsi que des objectifs indicatifs pour les niveaux d'intervention de l’État par production.
Pour la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR), "les sénateurs ont fait œuvre utile pour créer le climat de confiance nécessaire à cette nouvelle architecture de l'assurance récolte".
Le ministère ambitionne qu'environ la moitié des cultures soient assurées d'ici à 2030.
Les agriculteurs sont largement incités à s'assurer : les indemnisations versées au titre de la solidarité nationale seront minorées pour les exploitants non assurés. Un dispositif de "modulation" de l'aide à l'installation incitera les jeunes agriculteurs à souscrire une assurance multirisque climatique dès leur entrée en activité.
Le projet de loi "va pouvoir mieux protéger nos agriculteurs" qui "ne peuvent supporter seuls le coût du changement climatique", s'est félicité le chef de file des députés LREM Christophe Castaner.
"La réussite de la réforme dépend désormais d'une volonté politique clairement affichée pour résolument renforcer la résilience de notre agriculture face au changement climatique", a affirmé de son côté le rapporteur au Sénat Laurent Duplomb (LR).
Pour la FNSEA, "le travail doit se poursuivre", sans "perdre de temps". "Dès la promulgation de la loi, la concertation avec les représentants des filières et l'ensemble des parties prenantes devra s'engager au sein de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances", a déclaré la première organisation agricole dans un communiqué.
(AFP)
