Le formulaire correspondant peut être téléchargé sur le site du Département de la Haute-Saône www.haute-saone.fr (rubrique e-services / Aides aux associations).
Les associations ayant déposé un dossier l’année précédente peuvent prendre contact avec le service ayant géré leur dossier.
Pour les nouveaux demandeurs ou pour toute question, merci de vous adresser à contact@haute-saone.fr (Tél. : 03 84 95 70 70).
Les dossiers doivent comporter les documents suivants :
- statuts – N° SIRET ou N° de récépissé en préfecture (s’il s’agit d’une première demande),
- relevé d’identité bancaire de l’organisme,
- rapport d’activité,
- bilan et compte de résultat du dernier exercice connu certifiés conformes.
Le financement est réservé :
- aux associations d’intérêt départemental en lien avec les compétences du Département,
- aux associations départementales qui défendent une grande cause,
- aux associations qui poursuivent une mission d’intérêt général, une mission de solidarité ou de mémoire (anciens combattants).
Attention, il est rappelé :
- que les associations à caractère culturel et les associations sportives ne sont pas concernées par ce dispositif car elles peuvent bénéficier d’aides au titre de politiques de soutien de la part du Département de la Haute-Saône dans leurs domaines respectifs (site www.haute-saone.fr : rubrique e-services / Aides au sport et rubrique e-services / Aides aux associations / Associations à caractère culturel),
- que les demandes de subvention pour l’organisation d’une manifestation ne sont pas concernées : se reporter sur le site internet www.haute-saone.fr (e-services / Aides aux associations / Organisation d’une manifestation).
Les associations strictement locales ne seront pas retenues.
