Le Conseil d’État donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique des deux-roues

Publié le 02/06/2023 - 12:01
Mis à jour le 02/06/2023 - 11:30

Le Conseil d’État a donné jeudi 1er juin 2023 au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une disposition imposée au niveau européen mais jamais mise en pratique par la France.

 © PXB Christels C00
© PXB Christels C00

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait "bien entendu la décision du Conseil d’État" et que lui-même préciserait "dans les prochains jours le calendrier et les modalités du contrôle technique", dans un communiqué.

  • À ce stade, la date exacte à laquelle les motos et scooters seront soumis au contrôle technique en France n’est pas connue.

La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en référé (en urgence) par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de "prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".

  • Cette décision réaffirme celle d’octobre 2022, qui avait rétabli l’instauration du contrôle technique, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.

Depuis, le gouvernement envisageait de faire passer un contrôle allégé aux deux-roues, pour moins de cinquante euros, dès le mois de juin 2023, selon une note gouvernementale consultée par l’AFP.

Les associations requérantes, dont Respire et Ras Le Scoot, ont salué la décision du Conseil d’État, rappelant qu’elles se battaient "depuis deux ans pour faire respecter le droit européen".

La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.

Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC) a, elle, jugé "compliqué" de l’appliquer dans un délai aussi court : "Comme les centres de contrôle technique n’étaient pas forcément prêts, ça va être mis en place à la va-vite, on s’inquiète d’une mise en œuvre aussi rapide", a-t-elle dit à l’AFP.

(Source AFP)

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