L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Publié le 18/04/2025 - 17:21
Mis à jour le 18/04/2025 - 19:31

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Ce signalement portait sur les modalités dans lesquelles il avait été mis fin au contrat d’Alexandra Cordier, collaboratrice du cabinet du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, recrutée le 21 novembre 2008 et licenciée le 31 décembre 2019, au motif que son projet personnel, de candidater aux élections municipales de mars 2020, était incompatible avec ses fonctions de collaboratrice de cabinet.

"Pour la procureure financière, Alexandra Cordier devait démissionner pour mener à bien ce projet personnel, et ne pouvait pas être licenciée pour ce motif", indique Etienne Manteaux. Le contrôle de la Chambre régionale des comptes a mis en évidence que ce licenciement a coûté à la collectivité la somme de 82.755 euros, suite au paiement d’allocations journalières d’aide au retour à l’emploi (ARE) de mars 2020 à mars 2022.

Suite à ce signalement, le parquet de Besançon a confié au groupe financier de la Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) une enquête préliminaire le 13 août 2024. Les investigations conduites par les enquêteurs de la DCOS ont permis de confirmer les éléments recueillis dans le cadre du contrôle de la chambre régionale des comptes de Bourgogne - Franche Comté.

Entendus, Jean Louis Fousseret et Alexandra Cordier ont contesté avoir commis des infractions pénales suite aux faits révélés lors de l’enquête préliminaire. Au terme de l’enquête, le parquet de Besançon a considéré que des infractions étaient constituées, et a en conséquence fait délivrer à Jean Louis Fousseret et à Alexandra Cordier une convocation en justice, afin qu’ils comparaissent devant le tribunal correctionnel de Besançon, le 1er octobre 2025 pour les délits reprochés.

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