Rachat frauduleux du château de La Rochepot : peines aggravées en appel

Publié le 27/05/2024 - 16:57
Mis à jour le 27/05/2024 - 15:53

La cour d'appel de Nancy a aggravé lundi 27 mai 2024 les peines prononcées en première instance pour deux des trois protagonistes poursuivis dans l'affaire du rachat frauduleux du château de la Rochepot, en Côte-d'Or.

 © Château de La Rochepot/Facebook
© Château de La Rochepot/Facebook

L'Ukrainien Dmitri Malinovsky, principal prévenu, écope de six mois supplémentaires, soit cinq ans d'emprisonnement, dont six mois avec sursis. Les 100.000 euros d'amende prononcés à son encontre pour blanchiment, usage de faux, détention d'armes et travail dissimulé, ont aussi été confirmés. Son ex-maîtresse, l'Ukrainienne Olga Kalina, a elle été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis, peine supérieure aux deux ans prononcés en première instance.

Seul le Moldave Alexandru Arman, l'ex-chauffeur de M. Malinovsky devenu à partir de 2016 gérant du château, voit sa peine pour abus de biens sociaux confirmée: il écope de six mois de prison dont quatre avec sursis ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

"Une audience partiale et expéditive"

"C'est une décision de confirmation qui ne m'étonne pas beaucoup, il fallait justifier de la saisine du château pendant toutes ces années", a expliqué à l'AFP le conseil de Dmitri Malinovsky, Benoît Diry. L'avocat qualifie les six mois d'emprisonnement supplémentaires de "punitifs, du fait qu'il ne se soit pas présenté à cette dernière audience" au mois de mars.

Dmitri Malinovsky ayant déjà passé deux ans et demi derrière les barreaux en détention provisoire, aucun mandat d'arrêt n'a été prononcé à son encontre, le reliquat ferme de sa peine étant aménageable. Stéphane Bonifassi, avocat d'Olga Kalina, a lui annoncé à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation : "Cette décision intervient après une audience partiale et expéditive. Les juges ont voulu délibérément ignorer les circonstances de la guerre dans le Dombass et les contraintes financières qui en résultaient pour ma cliente".

Comme en première instance, les demandes de la partie civile, l'entreprise singapourienne de fertilisants Dreymoor Fertilizers, ont été rejetées.

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La forteresse gothique du XIIe siècle a été confisquée par l'Etat, qui devient son propriétaire, au même titre que la Royce Rolls et l'Hôtel de La Rochepot, qui avait également été acheté par le couple ukrainien. Le château, joyau de la Bourgogne viticole, avait été racheté en 2015 par M. Malinovsky pour environ 3 millions d'euros. Mais le montage financier opaque, et l'absence des travaux d'entretien promis au moment de l'achat avaient conduit à ce que la justice soit saisie.

(AFP)

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