tribunal correctionnel

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

L'ancien transporteur routier Gefco, ex-partenaire historique du groupe automobile PSA, a été condamné jeudi 3 juillet 2025 à d'importantes amendes et le dirigeant d'un sous-traitant à un an de prison avec sursis pour travail dissimulé, par le tribunal correctionnel de Vesoul.

Le tribunal correctionnel de Vesoul a mis jeudi 10 avril 2025 en délibéré au 3 juillet sa décision concernant l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.

Un ancien sapeur-pompier volontaire à l'origine d'un incendie ayant ravagé plus de 230 hectares de végétation dans le Jura durant l'été 2022, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, mardi à Lons-le-Saunier.

L’association Stéphane Lamart, pour la défense des droits des animaux, sera présente lors de l’audience du 19 décembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Dijon contre un couple qui a jeté des chatons de leur voiture.

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

L'ancien transporteur français Gefco est jugé à partir de ce lundi 14 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de salariés venus d'Europe de l'est, employés en France dans des conditions indignes.