Travaux d’intérêt général : un accord entre la SNCF et le ministère de la Justice

Publié le 20/06/2012 - 13:29
Mis à jour le 20/06/2012 - 13:29

Les directions régionales SNCF Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine, et le ministère de la Justice ont signé un accord régional de partenariat. Ce dernier vise à favoriser l’accueil par l’entreprise de personnes (mineures ou majeures) condamnées à effectuer des mesures de réparation pénale, des travaux d’intérêt général ou des stages de citoyenneté.

réparation pénale

Le premier accord national de ce type, passé en 2007, a permis de réaliser des actions innovantes dans le domaine des mesures de réparation pénales (stages citoyenneté ou de formation civique, de stages de découverte), ainsi que des chantiers d’insertion et des travaux d’intérêt général.

S’appuyant sur les deux directions concernées du ministère de la Justice, protection judiciaire de la jeunesse et la direction de l’administration pénitentiaire, les régions SNCF Alsace, Bourgogne-Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine ont pu, dans ce cadre, depuis 2009, accueillir 81 personnes en travaux d’intérêt général et 76 en réparation pénale.

Ainsi, les travaux de finition de la salle attenante au point accueil solidarité de la gare de Strasbourg ont été réalisés fin 2010 par une personne en travail d’intérêt général envoyée par l’Administration Pénitentiaire ; cette mission a permis à cette personne d’effectuer sa peine au service de personnes en difficulté.

De même, tout récemment, au Technicentre de Bischheim, le Travail d’Intérêt Général d’un jeune homme envoyé par l’administration pénitentiaire a donné entière satisfaction, et a été suivi d’un CDD de trois mois dans le même service, à l’atelier froid et climatisation.

Cette convention vise à favoriser les actions de partenariat entre les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse d’une part, et les directions régionales de SNCF d’autre part, en prenant en compte les nouveaux découpages territoriaux et fonctionnels des partenaires. Cette convention est étendue à de nouvelles mesures judiciaires et développe l’offre des postes permettant l’accueil de personnes condamnées, en déclinaison de l’accord national renouvelé le 21 septembre dernier.

Elle permet la mise en contact des représentants judiciaires avec les 4 managers régionaux SNCF de l’engagement sociétal. Ces derniers sont en charge de faire connaître les missions et chantiers, et d’organiser leur mise en place. Ils veillent également au bon encadrement des personnes accueillies.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : “Il n’y aucun point commun entre Frédéric Péchier et un serial killer” selon Me Schwerdorffer

VIDÉO • La cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025 dans l’affaire Péchier, après plus de trois mois de procès. Elle a reconnu l’ex-anesthésiste coupable pour les 30 chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Voici la réaction de son avocat, Me Randall Schwerdorffer.

Procès Péchier : “Une condamnation à la hauteur des crimes” pour l’avocat du jeune Tedy

Après plus de trois mois de procès, la cour d’assises a rendu son verdict ce jeudi 18 décembre 2025. Elle a reconnu Frédéric Péchier coupable pour les 30 chefs d’accusation et l’a condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Voici la réaction Me Archibald Celeyron, avocat du jeune Tedy. 

Besançon : Frédéric Péchier reconnu coupable d’empoisonnement

Ce jeudi 18 décembre 2025, après plus de 3 mois de procès en cour d’assise de Frédéric Péchier, les jurés ont rendu leur verdict en répondant à 60 questions concernant les 30 chefs d’accusation, soit 30 empoisonnements dont 12 mortels. Frédéric Péchier est reconnu coupable pour tous les chefs d’accusation et a été condamné à la peine de réclusion criminelle à perpétuité. 

Randall Schwerdorffer demande l’acquittement “purement et simplement” de Frédéric Péchier

Mise à jour à 16h56 + VIDÉOS • La plaidoirie de Me Randall Schwerdorffer a repris ce lundi 15 décembre à 13h30 devant la cour d’assises, dans le procès de Frédéric Péchier. L’anesthésiste est jugé pour 30 empoisonnements présumés, dont 12 mortels, survenus entre 2008 et 2016 à Besançon.

Procès Péchier : la réclusion criminelle à perpétuité requise contre l’ex-anesthésiste

+VIDÉO • Cette semaine s’est terminée ce vendredi 12 décembre avec la deuxième et dernière partie du réquisitoire du ministère public au procès de Frédéric Péchier, anesthésiste accusé de 30 empoisonnements dont 12 mortels entre 2008 et 2017. Les avocates générales, Thérèse Brunisso et Christine de Curraize se sont relayées pour aboutir aux réquisitions…

Procès Péchier : des uppercuts verbaux de Christine de Curraize assénés sur l’ex-anesthésiste

MISE À JOUR À 16H08 • Le ministère public a poursuivi ce vendredi 12 décembre 2025 devant la cour d’assises du Doubs son réquisitoire visant à convaincre le jury de la culpabilité de l’accusé Frédéric Péchier, jugé depuis le 8 septembre 2025. Les avocates générales Christine de Curraize et Thérèse Brunisso se sont relayées pour aborder plusieurs des 30 empoisonnements survenus en 2008 et 2017 pour lesquels l’ancien praticien est jugé. L’anesthésiste sera fixé ce vendredi à l’issue du réquisitoire sur la peine requise à son encontre.

L’anesthésiste Péchier, “un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer”, dit l’accusation

"Ce n'est pas un médecin que vous jugez, mais un criminel qui a utilisé la médecine pour tuer", a asséné jeudi 11 décembre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'avocate générale Thérèse Brunisso, au début de ses réquisitions contre l'anesthésiste Frédéric Péchier.

Procès Péchier : les parties civiles fustigent le “crime du lâche”

Il a agi en "lâche" pour "transformer un lieu de soin en lieu de mort": les avocats des 30 victimes imputées à l'anesthésiste Frédéric Péchier et de leurs proches se sont dits convaincus mercredi 10 décembre 2025 de sa culpabilité, et ont souhaité qu'il soit "hanté" par leurs visages pendant de longues années en prison.

Procès Péchier à Besançon : “Pas de hasard ici, il n’y a que des rendez-vous avec la mort”

VIDEO • Ce mardi 9 décembre 2025, plusieurs avocats des parties civiles ont poursuivi leurs plaidoiries devant la cour d’assises de Besançon. Si certains tentent encore de comprendre ce qui s’est passé, d’autres, plus incisifs, accusent et rappellent les faits, dont les éléments "convergent tous" vers Frédéric Péchier.

Procès Péchier : le “traumatisme” de ses collègues, “victimes indirectes” des empoisonnements

Les médecins étaient "la cible", les patients "le moyen" : les avocats des collègues de Frédéric Péchier, jugé depuis trois mois à Besançon pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, ont évoqué mardi 9 décembre 2025 le "traumatisme" vécu par ces anesthésistes "rongés par la culpabilité".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.97
nuageux
le 18/12 à 12h00
Vent
4.96 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
100 %