"La cour a considéré que, malgré toutes les erreurs commises, le gendarme ne pouvait pas savoir que son comportement allait exposer Joseph Petithuguenin à un risque de mort immédiate", a indiqué l'avocat de la partie civile, Me Randall Schwerdorffer, qui a l'intention de se pourvoir en cassation.
"Il a tué notre père, c'est une honte !"
M. Petithuguenin, ancien ouvrier Peugeot âgé de 77 ans, avait succombé à une crise cardiaque le 22 juin 2010 à Amancey (Doubs), alors qu'il avait été laissé sans surveillance dans une cellule par les gendarmes qui le soupçonnaient d'avoir empoisonné un chien et des daims. Cet homme, sans antécédent judiciaire, avait été blanchi de ces accusations après sa mort. A l'annonce de la décision, les enfants du vieil homme ont poursuivi le gendarme de 38 ans dans la rue en criant: "Il a tué notre père, c'est une honte. On a jamais reçu aucune excuse, on aurait aimé qu'il nous dise: pardon, votre père était innocent, je n'aurais pas dû le mettre en garde à vue",ont-ils confié
Lors de l'audience, Me Schwerdorffer s'est interrogé sur "l'utilité de mettre M. Petithuguenin, 77 ans, en cellule alors qu'il n'existait aucun élément contre lui". Il a dénoncé une "fouille à nu inacceptable et humiliante" destinée à "obtenir des aveux".
Pour sa défense, le militaire a souligné à la barre qu'il n'y avait "aucun signe extérieur permettant de voir une quelconque détresse" chez le retraité. "Je ne suis pas responsable", a-t-il déclaré, estimant avoir appliqué la procédure.
En première instance, à la fin janvier, le tribunal correctionnel de Besançon l'avait condamné à trois mois de prison avec sursis, estimant que le militaire avait placé la victime dans une situation de stress sans avoir fait vérifier son état de santé par un médecin
