L'affaire remonte à 2014. Le policier genevois était au volant d'une voiture de service, avec un collègue à ses côtés, lorsqu'alerté par la centrale qu'un conducteur roulait trop vite, il s'était lancé à sa poursuite en circulant à 132 km/h, sirène et feu bleu enclenchés, dans une zone où la vitesse est limitée à 50 km/h.
Le Tribunal de police l'avait condamné à un an de prison avec sursis pour violation particulièrement grave des règles de la circulation routière, une infraction connue en Suisse sous le nom de "délit de chauffard".
"Le conducteur d'un véhicule de police n'est pas punissable s'il a enfreint les règles de la circulation lors d'une course officielle urgente"
Après le rejet de son premier appel par la Cour de justice du canton de Genève, le policier a saisi le Tribunal fédéral qui dans son arrêt souligne que "le conducteur d'un véhicule de police n'est pas punissable s'il a enfreint les règles de la circulation lors d'une course officielle urgente, en donnant les signaux d'avertissement nécessaires et en faisant preuve de la prudence imposée par les circonstances".
Si le caractère urgent de la course n'a pas été contesté par la justice, elle estime toutefois que le policier a été imprudent et a mis en danger la vie d'autrui.
Les juges soulignent que la sirène et le feu bleu d'une voiture de police roulant à grande vitesse ne contribuent en effet guère à réduire le risque d'accident car les autres usagers ne disposent que d'un délai très court pour réagir à ces signaux.
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- Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du policier, qui devra par ailleurs payer 3.000 francs suisses (environ 2.550 euros) de frais de justice.
