Un septuagénaire mort en garde à vue : le gendarme condamné fait appel

Publié le 04/02/2012 - 18:42
Mis à jour le 16/04/2019 - 08:37

L’ancien  chef de la brigade de gendarmerie d’Amancey condamné à trois mois de prison avec sursis sans inscription à son casier judiciaire a décidé de faire appel de la décision du jugement rendu le 27 janvier dernier. Un nouveau procès en appel devrait se tenir dans les prochains mois.

Le 22 juin 2010, un homme de  76 ans soupçonné d’empoisonnement sur des daims – affaire dans laquelle il aurait finalement été blanchi- était mort lors de sa garde à vue lors de la pause déjeuner des gendarmes.

Le septuagénaire a succombé à une crise cardiaque suite au stress engendré par la garde à vue. Il avait été enfermé dans une cellule après avoir été fouillé à nu.  Les juges avaient reproché au gendarme de ne pas avoir pris la précaution de faire vérifier l’état de santé du retraité originaire d’Eternoz. 

Justice

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Poulain jeté dans un trou : un éleveur condamné et interdit à vie de détenir un animal

Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

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