Une policière condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles à son compagnon

Publié le 24/09/2024 - 11:53
Mis à jour le 24/09/2024 - 11:53

Une policière de Vesoul a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Besançon pour avoir transmis des informations confidentielles sur une enquête à son petit ami, a-t-on appris mardi 24 septembre 2024 auprès du greffe.

 © Élodie R.
© Élodie R.

La jeune femme de 26 ans, reconnue coupable vendredi de "révélation d'informations sur une enquête ou une instruction" et de "détournement de la finalité du traitement de données personnelles", a également écopé d'une interdiction définitive d'exercer la profession de policier. Son compagnon a également été condamné à six mois de prison avec sursis pour "recel", a précisé le greffe du tribunal correctionnel de Besançon.

En octobre 2022, la policière qui travaillait au commissariat de Vesoul fréquentait le gérant d'un snack situé à proximité de son lieu de travail. A sa demande, elle lui a communiqué des informations contenues dans un fichier confidentiel, avant de lui fournir des éléments soumis au secret de l'instruction dans le cadre des gardes à vue de trois hommes, des employés du snack, soupçonnés de trafic de cigarettes.

"Ce que l'on comprend dans ce dossier, c'est qu'elle s'accroche à sa relation (...), en effectuant de petites entorses. Puis petit à petit, son serment et sa déontologie sont mis à l'épreuve", avait estimé lors de l'audience le 20 juillet le ministère public, cité par le journal l'Est Républicain, avant de requérir un an de prison avec sursis.

La policière a contesté à l'audience avoir transmis ces informations, selon le quotidien régional.

(Source AFP)

Justice

L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid

Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.

Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts

Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.23
pluie modérée
le 15/07 à 23h00
Vent
0.62 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
90 %

Sondage