Symbole de la crise de l'hôpital, les services d'urgences - que le président Emmanuel Macron avait promis de désengorger d'ici fin 2024 - sont toujours frappés de pénuries de personnel et saturés de malades, qui stagnent parfois plus de 24H sur des brancards.
Les 694 structures d'urgences ont ainsi enregistré 20,9 millions de passages en 2022, un chiffre en hausse constante depuis 1996 (hors Covid-19).
La Cour constate une "dégradation du service rendu" ces dernières années, dont un "allongement de la durée moyenne" des passages, facteur de surmortalité. À l'été 2022, la crise est devenue "majeure", contraignant l'exécutif à autoriser des fermetures temporaires, notamment la nuit, qui ont soulagé les soignants mais "amoindri le principe d'accueil inconditionnel et permanent" qui prévalait, a rappelé, lors d'une conférence de presse, le président de la Cour Pierre Moscovici.
Des médecins qui se raréfient en ville
Plusieurs phénomènes se conjuguent: les médecins se raréfient en ville, particulièrement les nuits et week-ends, poussant vers l'hôpital des malades qui ne relèvent pas de l'urgence ; la population vieillit, nécessitant plus de soins ; et le manque de lits "d'aval" pour hospitaliser les malades ralentit les "sorties". "De nombreux axes d'amélioration ont été impulsés" par des réformes depuis 2018, mais "les urgences demeurent l'exutoire de tous les dysfonctionnements du système de santé", a déclaré M. Moscovici.
Les mesures destinées à améliorer l'offre de soins de ville, notamment, "vont dans le bon sens" mais ne sont "pas à la hauteur des adaptations nécessaires", estime le rapport. Certaines, comme les délégations de tâches vers des soignants paramédicaux, se heurtent à des "résistances au changement" et procédures complexes qui les "neutralisent", déplorent les Sages. Ils suggèrent de mieux coordonner les équipes intervenant à la demande du "Sas" (service d'accès aux soins, associant Samu et médecins de ville) et celles engagées dans la permanence des soins de ville les soirs et week-ends (PDSA).
Systématiser les filières d'hospitalisation directe
Le territoire reste mal couvert par la PDSA, observent les magistrats, posant "la question du rétablissement de la participation obligatoire" des médecins libéraux (supprimée en 2003), "couplée avec des mesures d'équilibrage territorial" des installations de praticiens.
Les centres de soins non programmés privés, qui se multiplient et "captent des ressources humaines" rares, doivent être soumis à un "régime d'autorisation spécifique", jugent-ils.
À l'hôpital, le rapport appelle à "systématiser les filières d'hospitalisation directe" pour les personnes âgées, sans passage aux urgences, "généraliser les équipes territoriales d'urgence" (mutualisation des urgentistes sur un bassin de population), et travailler sur la "gestion des lits d'aval" à l'échelle d'un territoire, pour réorienter rapidement les patients qui nécessitent une hospitalisation.
Ils plaident enfin pour regrouper et améliorer les données liées aux urgences, pour suivre l'activité et la facturation, et rendre publiques des informations en temps réel sur les services ouverts et temps d'attente.
(AFP)
