Urgences : le nouveau forfait payant pour les patients validé par l'Assemblée

Publié le 23/10/2020 - 07:53
Mis à jour le 23/10/2020 - 07:53

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre 2020 le principe d’un nouveau « forfait » de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche. Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce « forfait patient urgences » remplacera l’actuel « ticket modérateur » qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.

 © D Poirier
© D Poirier

Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».

« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: « l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».

Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu’il n’y avait pas par ce biais d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens.

M. Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.

(AFP)

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