Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».
« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: « l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».
Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu’il n’y avait pas par ce biais d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens.
M. Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.
Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.
(AFP)
