Urgences : le nouveau forfait payant pour les patients validé par l'Assemblée

Publié le 23/10/2020 - 07:53
Mis à jour le 23/10/2020 - 07:53

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 octobre 2020 le principe d’un nouveau « forfait » de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés, malgré de fortes réserves de la gauche. Acté dans le cadre du projet de budget de la Sécu, ce « forfait patient urgences » remplacera l’actuel « ticket modérateur » qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.

 © D Poirier
© D Poirier

Ce reste à charge est de 19 euros en moyenne à l’hôpital public actuellement mais peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un « enjeu de simplification ».

« C’est une mesure qui ne rapporte rien », a aussi affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran: « l’intérêt n’est pas financier mais de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation ».

Il a assuré à Boris Vallaud (PS) qu’il n’y avait pas par ce biais d’objectif de régulation des passages aux urgences, qui connaissent un engorgement. Mais François Ruffin (LFI) a dit son « inquiétude que (ce forfait) contribue à être un obstacle aux soins » pour certaines personnes sans moyens.

M. Mesnier a indiqué que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire et encore l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers.

Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit.

Par un amendement, le gouvernement a décalé la mise en oeuvre de ce nouveau forfait du 1er janvier au 1er septembre 2021.

(AFP)

Santé

La filière Biothérapie et Bioproduction de Bourgogne-Franche-Comté en mission à Bruxelles

Les 8 et 9 avril 2026, une délégation Biovaliance, composée d’acteurs de la filière Biothérapies et Bioproduction de Bourgogne-Franche-Comté, se rendra pour la deuxième fois à Bruxelles pour une série de rencontres avec la Commission européenne ainsi qu’une visite du BioPark à Charleroi. Objectifs : collecter de l’information dans un contexte législatif européen en pleine évolution, marqué par la préparation du futur EU Biotech Act, et donner de la visibilité à la filière régionale au cœur des débats européens sur l’innovation et la souveraineté sanitaire.

Attention aux risques pour vos chiens lors des balades printanières en Franche-Comté

Avec l’arrivée du printemps, les promenades avec les chiens reprennent… mais cette période marquerait aussi chaque année une forte hausse des urgences vétérinaires. Dans un communiqué, les urgences vétérinaires du 3115, alertent sur les accidents les plus fréquents lors des balades, révèlent les signes d’alerte à connaître après une balade et rappellent les bons gestes à adopter pour éviter que ces indigents ne deviennent des urgences.

Deux nouvelles nominations à tête de l’ARS du Jura et de la Côte-d’Or

Xavier Crisnaire a été nommé directeur territorial de la Côte-d'Or de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, depuis le 2 mars 2026. Il succède à Aline Guibelin, appelée à d'autres fonctions. Emma Bonniot prend la tête de la direction territoriale du Jura le 16 mars, à la suite du départ en retraite de Ghyslaine Wanwanscappel.

Don du sang : la solidarité se poursuit le 21 mars au musée des Beaux-Arts de Besançon

L’opération "Tout Besançon Donne", organisée du 4 février au 4 mars, a rassemblé près de 2.000 donneurs de sang dans la capitale comtoise. Cette campagne, portée par l’Établissement Français du Sang (EFS) et soutenue par de nombreux partenaires locaux, visait à sensibiliser les habitants à l’importance du don de sang et à encourager la participation du plus grand nombre.

“Occupez-vous de vos fesses” : pour Mars Bleu, le CHU de Besançon est direct…

À l’occasion de Mars bleu, mois national de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal, le service de gastro-entérologie du CHU Besançon Franche-Comté se mobilise pour informer le public et encourager la participation au dépistage. Tout au long du mois de mars, plusieurs actions de sensibilisation seront organisées dans la ville et à l’hôpital, notamment des stands d’information et une performance artistique.

Mobilisation des taxis et ambulances : un convoi de 200 véhicules annoncé le 18 mars 2026 à Besançon

L’interprofessionnelle réunissant les taxis et les ambulanciers de Bourgogne-Franche-Comté avait récemment annoncé l’organisation d’une mobilisation d’ampleur prévue le mercredi 18 mars 2026 pour protester contre la baisse des tarifs liés au transport de patients, décidée par la Caisse Nationale d'Assurance maladie (CNAM). Une mobilisation de terrain de près de 200 véhicules vient s'ajouter à la mobilisation.

Concerné par la santé ? L’Observatoire régional de la santé BFC recherche des citoyens

L’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne-Franche-Comté (ORS BFC) est à la recherche de candidats désireux d’intégrer son collège citoyen. L’appel à candidature est à destination des citoyens et citoyennes de toute la région, malades ou non, concernés par les questions de santé. L’objectif ? Faire entendre sa voix sur les enjeux de santé en Bourgogne-Franche-Comté. 

Amiante : des jouets vendus chez Action et Hema retirés en urgence

Les autorités françaises ont ordonné, jeudi 26 février 2026, le retrait des rayons de tous les jouets composés de sable, après la mise en évidence de la présence d’amiante dans certains produits destinés aux enfants. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a indiqué avoir prévenu les distributeurs de la nécessité d’interrompre immédiatement leur commercialisation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.32
peu nuageux
le 27/03 à 12h00
Vent
3.57 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
65 %