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Les promoteurs francs-comtois ne veulent pas être exclus du dispositif Duflot

22 représentants des principaux promoteurs de Franche-Comté se sont réunis ce lundi à Besançon © roman - cliquez sur l'image pour agrandir
investissement locatif

Le nouveau dispositif "Duflot" d'aide à l'investissement locatif privé sera voté en fin de semaine à l'Assemblée ans le cadre du projet de loi de finances 2013. Seuls les secteurs classés en zones A et B1, en résumé les grandes agglomérations, seraient éligibles. Les agglomérations de Montbéliard, Besançon et Belfort en seraient exclues. La Fédération des Promoteurs Constructeurs Immobiliers (FPI) de Franche-Comté vient donc d'alerter les élus et parlementaires de la région sur les risques pour l'emploi et pour l'équilibre du marché immobilier.

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Fait rare, 90 % des promoteurs et constructeurs de logement neuf collectifs de la région étaient réunis ce lundi matin à Besançon. Ils étaient une vingtaine autour de la table pour faire part de leurs inquiétudes avant le vote du dispositif Duflot pour 2013 qui sonne le glas de la loi Scellier qui court seulement jusqu'à la fin de l'année. 

"70% de la population exclue du dispositif"

Applicable au 1erjanvier 2013,  le dispositif Duflot prévoirait une réduction d'impôt de l'ordre de 18% sous conditions  (13 % pour Sceillier) pour tout investisseur qui loue son bien à destination de résidence principale durant au moins neuf ans. Mais attention, les loyers seraient plafonnés, -20 % par rapport au marché local, selon le secteur et la typologie du logement dont le coût ne devra pas excéder 300.000 euros.

L'objectif est de construire 40 000 logements l'année prochaine en France là où selon le gouvernement, il y a pénurie. La question étant de de savoir si cette volonté gouvernementale est plus politique qu'économique...ou inversement.

Les agglomérations de Besançon, Montbéliard, Belfort.. situées en zone B2 (voir encadré sur le zonage à droite) ne seraient pas intègrées au nouveau dispositif fiscale, comme d'ailleurs la plupart des villes moyennes de moins de 200 000 habitants. 

Pour Fabrice Jeannot, président fondateur de la FPI Franche-Comté, c'est 70 % de la population en France qui est exclue. Il craint de voir les investisseurs partir là où les dispositifs fiscaux existent. "En moyenne dans la région, nous construisons 1 000 à 1 200 logements par an, dont plus de la moitié, sur l'agglomération bisontine. 60 % de nos acheteurs sont des investisseurs. Il y a un risque de déséquilibrer le marché. À Besançon par exemple, les besoins existent, notamment pour un logement correspondant aux attentes des locataires. Pour preuve, le taux de vacance à 8 % est ici relativement faible. Si la production de logements diminue, il y aura plus de demandes que d'offres, les loyers devraient augmenter et les bailleurs seraient moins enclins à entretenir leurs immeubles avec un danger d'obsolescence du parc immobilier".  

Un logement neuf construit = deux emplois directs

Dans un courrier adressé au maire de Besançon, à la présidente de Région, au président du conseil général et aux parlementaires francs-comtois, la FPI FC (fédération des promoteurs immibiliers de Franche-Comté)  s'inquiète également des conséquences en matière d'emploi. Elle explique,  en outre, que cette baisse de la production de logements neufs en Franche-Comté (de 1200 en 2010 et 2011 à 700 estimés en 2012), déjà amorcée par les modifications apportées au dispositif Scellier, ne serait pas sans conséquence sur la production de logements sociaux. "La plupart des opérations immobilières comportent aujourd'hui une mixité des statuts d'occupation (locatif social, libre ou accession). 

Pour la fédération, il est indispensable que les communes situées en zone B2 bénéficient du dispositif. "Il en va de la défense de l'activité, de la préservation de milliers d'emplois et de l'attractivité économique des territoires." 

Lettre de la FPI Franche-Comté aux élus

Damien

Zone A, B1, B2 ? Quelles communes concernées en Franche-Comté ?

Il existe plusieurs zones : A, Abis (Paris et proche banlieue) B1, B2 et C. Ce zonage a été établi en fonction des besoins en logements. Il permet pour chaque secteur de fixer des règles comme le montant de réduction d'impôts, de plafonnement des loyers en fonction du type du logement acheté. Un investisseur en zone C ne pourra bénéficier d'aucun dispositif. 

  • Zone A et A Bis  : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
  • Zone B1 : villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
  • Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou  rontalières, pourtour d'Île-de-France
  • Zone C : Reste du territoire.

Les communes de Franche-Comté en zone B2

(loi Scellier) 

 Doubs


Allenjoie, Amagney, Arbouans, Arguel, Audeux, Audincourt, Auxon-Dessous, Auxon-Dessus, Avanne-Aveney, Badevel, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Boussières, Braillans, Brognard, Busy, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chaudefontaine, Chemaudin, La Chevillotte, Courcelles-lès-Montbéliard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dannemarie-sur-Crète, Dasle, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Fontain, Franois, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, Le Gratteris, Hérimoncourt, Larnod, Mamirolle, Mandeure, Marchaux, Mathay, Mazerolles-le-Salin, Métabief, Miserey-Salines, Montbéliard, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Nommay, Novillars, Osselle, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Routelle, Sainte-Suzanne, Saône, Seloncourt, Serre-les-Sapins, Sochaux, Taillecourt, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Valentigney, Vandoncourt, Vaux-les-Prés, La Vèze, Vieux-Charmont, Vorges-les-Pins, Voujeaucourt.

 Jura

Bois-d'Amont, Les Rousses.

Haute-Saône

Châlonvillars

 Territoire de Belfort

Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Bourogne, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Denney, Dorans, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Lachapelle-sous-Chaux, Meroux, Méziré, Morvillars, Moval, Offemont, Pérouse, Roppe, Sermamagny, Sevenans, Trévenans, Valdoie, Vétrigne, Vézelois.

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