Pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle

Publié le 27/10/2008 - 14:38
Mis à jour le 27/10/2008 - 14:38

Le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il n’y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n’ont pas dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, obligatoire depuis le 1er octobre.

 ©
©

L'association 40 millions d'automobilistes a affirmé lundi dans un communiqué, que sa commission juridique avait été «saisie de nombreux cas d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 euros pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle».

Le décret du 30 juillet inscrit, dans son article 19, que «le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions» citées dans cet article instituant l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation «est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe», soit 135 euros.

«C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte», a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

«Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention», a-t-il ajouté.

«Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété», a poursuivi M. Gachet, déclarant n'avoir «aucune idée du nombre de cas concernés».

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Attaques contre les droits trans et reproductifs : une manifestation le 5 mai à Besançon

Nouvel esprit, association LGBTQIA+ née en 2007 à Besançon, a signé la tribune publiée mardi 30 avril 2024 dans Politis suite à l’initiative de plus de 800 autres organisations et collectifs de s’unir pour faire face ensemble aux attaques contre les droits trans et reproductifs. Une manifestation est prévue le 5 mai à Besançon.

Une vente de colis perdus “mystères” à la galerie commerciale Chateaufarine à Besançon

Dans la galerie commerciale Chateaufarine de Besançon, deux entreprises proposeront de la vente de colis perdus, non récupérés et non ouverts du 2 au 4 mai 2024 sous forme de stand éphémère. Des "colis mystères" dans lesquels les acheteurs espèrent souvnet dénicher quelques "pépites".

“Résurrection” le nouveau jardin du musée de la résistance de Besançon rend hommage aux déportés

À l’occasion de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le Musée de la Résistance et de la Déportation de Besançon a inauguré dimanche 28 avril 2024 à 14h son nouveau jardin baptisé "Résurrection" en hommage à tous les déportés de la Seconde Guerre mondiale. 

Expo, marche et films à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie à Besançon

Le 17 mai 2024, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, Amnesty International inaugure à l’Hôtel de ville de Besançon une exposition militante et musicale pour défendre et promouvoir les droits des personnes LGBTI+. D'autres événements auront également lieu dans la ville dans le cadre de cette même journée.

L’armée présente son quotidien à travers trois régiments à la Foire comtoise

PUBLI-INFO • Comme chaque année, l’armée de terre participe à la Foire Comtoise du 4 au 12 mai 2024 à Micropolis. À cette occasion, trois régiments viennent vous présenter leur quotidien, leur matériel, leur équipement et échanger avec vous sur toutes les opportunités qu’offre l’institution. Des chasseurs alpins, en passant par l’arme blindée et l’infanterie, découvrez les 117 spécialités, dans 16 domaines d’activité, de l’armée de terre.

CHU : un site internet dédié aux futurs internes pour les convaincre de choisir Besançon

Pour convaincre les étudiants de choisir la capitale comtoise comme futur lieu d’internat, le CHU de Besançon a débuté une campagne d’attractivité ciblée en lançant un nouveau site dédié exclusivement aux futurs internes baptisé "Mon internat, c’est Besac !" mettant en avant les atouts du territoire. Une première en France sous ce format.

Congés payés en cas de maladie non professionnelle, quels sont les changements ?

La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.92
légère pluie
le 02/05 à 0h00
Vent
2.21 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
93 %