Pourquoi cette augmentation ? -
Dans son rapport remis aux élus, la communauté d'agglomération du Grand Besançon explique que cette augmentation est due à la hausse de la TVA , depuis le 1er janvier 2014, de 7 à 10% sur les transports de voyageurs et de 19,6 à 20 % du taux général. La question est de savoir pourquoi le Grand Besançon n'a pas répercuté cette hausse plus tôt d'autant qu'il n'a jamais été question de relever les tarifs Ginko lors de l'entrée en service du tramway.
La contribution forfaitaire du Grand Besançon révisée…
Les élus sont appelés à voter l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public (DSP) auprès de Besançon Mobilités (groupe Transdev) pour voter l'augmentation des taris au 1er janvier 2015, mais aussi et surtout pour réviser la contribution forfaitaire que le Grand Besançon verse au délégataire, en tenant compte de la fin de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique pour le gaz naturel.
Pour compenser la perte de cette recette, la contribution financière du Grand Besançon, qui compense la différence entre les dépenses et les recettes, va passer de 19,78 M€ initialement prévu pour 2014 à 20,12 M€ ; soit un effort supplémentaire pour la collectivité de 335.000 euros.
et pour 2015 ?
En espèrant une hausse du nombre de voyageurs sur le réseau Ginko et donc d'une hausse des recettes de près de 1,5 million d'euros, la contribution forfaitaire du Grand Besançon est estimé à 18,69 millions l'an prochain.
La hausse des tarifs au 1er janvier devrait en outre venir augmenter les recettes de "Besançon Mobilités" de près de 391.000 € et, par ricochet, faire baisser la facture de la contribution versée par le Grand Besançon qui s'établirait donc à 18,3 M€ en 2015... si tout va bien.
