Avec une cinquantaine de salariés à son actif, l’entreprise, spécialisée dans le terrassement, est conséquente et nécessite une importante zone de stockage de matériaux. C’est dans cette optique que le chef d’entreprise a élargi son propre terrain pour y installer son entreprise ainsi qu’un espace de stationnement pour les poids lourds et engins de chantier.
"Il a réalisé des extensions avec un arasement des haies, une partie boisée, le tout sans autorisation", nous indique Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
Il n'a jamais reçu de permis de construire
Entendu, le chef d’entreprise indique avoir reçu un accord verbal du maire en 2018, ce que ce dernier réfute. Il a tenté de déposer deux demandes pour régulariser ses activités en mars 2023 et a obtenu un refus en septembre de la même année. "Malgré cela, il a continué à agrandir et à apporter des compléments aux travaux déjà réalisés", précise le procureur.
Compte tenu de la particularité du dossier, il a été entendu en janvier 2025 pour régulariser la situation, mais rien n’a été fait. Le procureur de Besançon a donc engagé des poursuites contre ce dernier. Il sera présenté le 17 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Besançon pour deux délits : la réalisation irrégulière de stationnement et de dépôt de véhicule et sur les infractions sur le plan local d’urbanisme.
Il encourt jusqu’à 300.000 euros d’amendes et des peines complémentaires de démolition ou de remise en état des lieux.
