Affaire Jeannin : la mairie demande le remboursement des frais engagés

Publié le 24/07/2009 - 16:35
Mis à jour le 24/07/2009 - 16:35

Dans un courrier adressé à la conseillère municipale Martine Jeannin, la mairie réclame le remboursement du montant des dépenses d’enveloppes et d’affranchissement engagées pour le parti La Gauche moderne.

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Le courrier politique à entête de la Ville de Besançon ©carvy
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C’est à partir d’une révélation de maCommune.info que la Ville a appris que du courrier de propagande politique avait été envoyé par Martine Jeannin sous couvert de la mairie. Après s’être récriée dans un premier temps, elle a finalement présenté ses excuses. Rappelons que La Gauche moderne, créé par Jean-Marie Bockel aujourd’hui secrétaire d’Etat du gouvernement Fillon, est rattachée au groupe municipal UMP présidé par Jean Rosselot.
 
Dans une lettre datée du 24 juillet, Jean-Louis Fousseret précise plusieurs points à l’attention de Martine Jeannin:
 
« – en vertu de l’article L 2121.28 du Code général des Collectivités territoriales, le conseil municipal peut affecter au groupe d’élus… un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, courriers et de télécommunications … affecter une ou plusieurs personnes… »
 
– dans ce cadre, il apparaît que les moyens qui sont mis à votre disposition par la collectivité le sont pour vous permettre d’exercer votre mandat électif, et vous ne pouvez pas ignorer que cela est interdit pour des activités purement politiques, et à fortiori en utilisant le papier à entête de la Ville à des fins partisanes
 
– d’après votre déclaration, vous appartenez au groupe d’élus UMP et apparentés alors que La Gauche moderne est le parti politique auquel vous adhérez ».
 
Le maire poursuit : « Aussi, responsable et soucieux de la bonne utilisation des deniers publics, je ne peux admettre l’utilisation des moyens de la collectivité pour des dépenses de ce genre, étrangères à votre mandat électif. Par conséquent, je vous mets en demeure de rembourser à la collectivité, dans les meilleurs délais, le montant des dépenses correspondantes. Un titre de recettes sera émis à votre encontre ».
 
Martine Jeannin a évoqué deux chiffres lorsque l’affaire a été révélée. Elle a d’abord parlé d’un montant de 500 €, puis, en présentant ses excuses, d’un montant de 56 €.
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