Le parlementaire, également conseiller municipal de Besançon au sein de la majorité, estime que les policiers municipaux sont aujourd’hui confrontés à des risques comparables à ceux des forces de sécurité nationales. ”Au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyens, les policiers municipaux assurent des missions essentielles de proximité”, écrit-il. Si leurs missions restent distinctes sur le plan juridique de celles de la police nationale et de la gendarmerie, ”la réalité du terrain les exposent aux mêmes dangers, aux mêmes formes de délinquance, et trop souvent les mêmes violences”.
Inverser le cadre actuel
Actuellement, le droit prévoit que les agents de police municipale peuvent être armés uniquement après une autorisation nominative du représentant de l’État dans le département, délivrée à la suite d’une demande motivée du maire. La proposition portée par Laurent Croizier entend modifier ce principe. Selon lui, ”l’armement des policiers municipaux doit devenir la règle et non plus l’exception”.
Le dispositif envisagé inverserait donc la logique actuelle : le port d’arme deviendrait automatique, tout en laissant aux maires la possibilité de refuser l’armement de leur police municipale via ”une décision motivée”, précise-t-il.
Le rôle du maire maintenu
Le député met en avant le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Dans ce cadre, les élus locaux conserveraient la faculté de ne pas armer leur police municipale. ”Il apparaît légitime que le maire qui fait le choix de ne pas armer sa police municipale en assume pleinement la responsabilité, en toute transparence, devant les habitants de sa commune”, indique Laurent Croizier.
Dans son communiqué, le député défend une approche qu’il qualifie d’adaptée aux réalités du terrain. Il affirme que cette évolution législative ”ne banalise en rien l’usage des armes”, mais qu’elle ”apporte une réponse pragmatique à l’évolution des menaces et des conditions d’exercice des missions des policiers municipaux”.
