La prise en charge partielle du prix des titres de transport est obligatoire pour tout employeur public vis-à-vis de l’ensemble de ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Cette participation concerne le ou les titre(s) de transport permettant d'effectuer dans le temps le plus court le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Les titres de transport concernés sont :
- les abonnements multimodaux (qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus...) à nombre de voyages illimités, ainsi que les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes ;
- les abonnements à un service public de location de vélos.
Il n’est pas possible pour un agent de cumuler la prise en charge d'un abonnement à un service de transports en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos, si ces deux forfaits couvrent les mêmes trajets.
Pour rappel : le montant correspondant à la prise en charge partielle par l’employeur est versé mensuellement, même si le titre est annuel. Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, des tickets de bus) ne sont pas pris en charge.
