Auto-entrepreneur, un statut soumis à davantage de contrôles de l’Urssaf

Publié le 15/05/2023 - 15:13
Mis à jour le 17/05/2023 - 11:19

Fin juin 2022, l’Urssaf Franche-Comté comptait près de 32 000 auto-entrepreneurs, soit 3 800 de plus sur un an (+13,3%). S’il séduit davantage, ce statut, qui connaît toujours un niveau élevé d’immatriculations, fait aussi l’objet de plus en plus de contrôles.

L’objectif de ces contrôles est de garantir "la saine concurrence entre les entreprises et préserver l’équité de notre système de prélèvements et de prestations" précise l’Urssaf.

En effet, comme toute entreprise, les auto-entrepreneurs sont contrôlés au titre de la déclaration de leurs chiffres d’affaires afin de s’assurer que les déclarations et les cotisations sont correctement calculées mais aussi au titre du travail dissimulé.

Le travail dissimulé pour un auto-entrepreneur concerne des situations suivantes :

  • de dissimulation d’activité : un usager n’ayant pas demandé son immatriculation au registre national des entreprises ou qui a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ou n'ayant pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions légales en vigueur.
  • ou de dissimulation de revenus : chiffre d’affaires

Depuis quelques années, les plans de contrôle de l’Urssaf intègrent une partie qui concerne les auto- entrepreneurs. Elle indique également que "de plus en plus de moyens seront consacrés à la lutte contre le travail dissimulé pour cette catégorie d’usagers". L’Urssaf ajoute qu’il est toujours préférable de prendre contact avec elle en cas de questionnements.

Pour rappel, l’Urssaf Franche-Comté accompagne gratuitement tous les créateurs travailleurs indépendants pendant les 12 premiers mois de leur activité pour les aider à se familiariser avec leurs nouvelles obligations administratives et déclaratives. Elle accompagne aussi les indépendants en difficulté via des dispositifs telle que l’action sociale ou encore Help .

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Crédit Agricole Franche-Comté : une progression de 17 points dans son évaluation ESG

Le Crédit Agricole Franche-Comté annonce dans un communiqué du 11 septembre 2025 une progression de sa performance en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), à la suite de sa récente évaluation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) réalisée par l’agence indépendante EthiFinance.

Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté": pour aligner le droit français sur les règles européennes, la Cour de cassation a acté ce principe mercredi 10 septembre 2025, deux ans après avoir déjà imposé l'acquisition de congés durant les arrêts maladie.

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté : la force du collectif pour répondre aux enjeux de demain

La conférence agricole régionale s’est tenue mardi 9 septembre 2025 à Besançon. Réunis au sein du palais des congrès de Micropolis, les acteurs du monde agricole ont effectué un tour d’horizon de la santé économique de la production agricole de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2024. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.66
couvert
le 16/09 à 03h00
Vent
3.41 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
92 %