Calendrier de la fusion Bourgogne Franche-Comté : séance de rattrapage !

Publié le 02/07/2014 - 14:45
Mis à jour le 12/04/2019 - 13:44

Depuis l’annonce de François Hollande de vouloir engager une réforme territoriale profonde en France début janvier, l’idée d’une fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté s’est accélérée depuis le 14 avril après la première conférence de presse commune des deux présidents de région faisant suite au discours de politique générale de Manuel Valls. Si le parlement adopte le projets de loi sur la réforme territoriale, les deux régions fusionneront le 1er janvier 2016.  Vous avez raté un épisode ? Pas de panique ! Séance de rattrapage pour tout savoir sur la fusion… 

Suivez le feuilleton !

Voici les grandes dates du projet de fusion des régions.

PREMIER SEMESTRE 2014 

Et après ? 

  • Été 2014 : Poursuite des travaux d'instruction politique et technique et instruction dans les deux Ceser (conseil économique, social et environnemental régional) 
  • Septembre 2014 : Avis des Ceser sur le projet de rapprochement des deux régions
  • Rentrée 2014 : organisation par la région Franche-Comté de "journées citoyennes" et de "débats participatifs" 
  • Novembre 2014 : Le programme-cadre de chantier de coopération et de mutualisation visant le regroupement des régions en 2016 sera soumis aux deux assemblées de Bourgogne et Franche-Comté. ( Le 13 novembre pour la Franche-Comté) 

Coopérations envisagées : développement économique et emploi, pôles de compétitivité, carte de formation, transition énergétique, schéma interrégional de transports de de la mobilité, réserves naturelles régionales, fonds régionaux d'art contemporain, etc.) 

  • Décembre 2015 : élections régionales et cantonales (prévu initialement en mars) 
  • 1er janvier 2016 : Fusion des régions et nouvelle assemblée élargie 
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