La situation administrative de Madame D., ressortissante marocaine "entrée illégalement" en France avec ses quatre enfants, fait l’objet depuis plusieurs jours de prises de parole publiques. Dans son communiqué, le préfet de la Haute-Saône estime que la situation a déjà donné lieu à plusieurs "déclarations publiques entachées d’approximations, d’omissions, voire de contre-vérités" et entend donc "rectifier" celles-ci et apporter plusieurs précisions sur la procédure engagée à son encontre.
Pour rappel, le 5 juin 2025, la préfecture avait refusé à Madame D. la délivrance d’un titre de séjour et lui avait notifié une obligation de quitter le territoire français, avec un délai de départ volontaire de 30 jours. L’intéressée avait alors, "comme elle en avait le droit", contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Besançon.
Celui-ci a finalement confirmé leur légalité. Il est par ailleurs utile de rappeler que Madame D. est mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, dont deux sont nés en France."Le tribunal a considéré que la cellule familiale pouvait se reconstituer au Maroc et que Madame, qui élève six enfants, n'était pas intégrée sur le marché du travail", avait alors précisé Me Diaz, l’avocat de la ressortissante le 11 août dernier à l’AFP. "C'est faire fi de cinq ans d'intégration, du travail et du droit au séjour de son époux, de ses enfants scolarisés, avec de bons résultats scolaires, et qui ne posent aucune difficulté en termes d'ordre public", avait-il ajouté. Madame D. a toutefois fait appel de ce jugement le 9 avril 2026 devant la cour administrative d’appel de Nancy.
Une procédure d’appel toujours en cours
Selon la préfecture, cet appel "n’est pas suspensif": le recours devant la cour administrative d’appel ne remet donc pas automatiquement en cause l’exécution de l’OQTF, "dont la légalité a été confirmée en première instance", insiste le préfet.
Placée en rétention administrative, la principale intéressée a contesté cette mesure devant le juge des libertés et de la détention. Celui-ci a ordonné sa remise en liberté, tout en rappelant, selon la préfecture, que l’intéressée reste soumise à l’obligation de quitter le territoire français.
La procédure judiciaire n’est cependant pas terminée. L’appel devant la cour administrative d’appel de Nancy est toujours en cours d’instruction.
Le préfet décide d’attendre la décision de la cour
Dans ce contexte, le préfet de la Haute-Saône indique avoir décidé de "surseoir à l’exécution de la mesure d’éloignement" jusqu’à la décision de la cour administrative d’appel sur le fond du dossier. La préfecture explique vouloir ainsi permettre à Madame D. "de disposer de toutes les décisions de justice pour en tirer les conclusions qui s’imposent à elle".
En d’autres termes, le préfet de la Haute-Saône évoque la possibilité d’un "retour volontaire au Maroc". Il souligne que l’OQTF n’étant assortie d’aucune interdiction de retour sur le territoire français, il suggère à Madame D. de "mettre ce temps à profit" pour retourner "dans son pays" et déposer ensuite auprès des autorités consulaires françaises une demande de visa afin de revenir en France "en toute légalité".
Un malaise sur le trajet de l'aéroport
Pour rappel, la mère de famille avait été placée en centre de rétention administrative la semaine dernière alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Un avion avait par ailleurs été affrété pour son expulsion vers le Maroc selon son avocat Me Diaz. Prise d’un malaise sur le trajet de l'aéroport, elle n’avait finalement pas pris le vol prévu et était retournée au centre de rétention. Ses enfants, quant à eux, étaient restés auprès de leur père, chauffeur de poids lourds chez Stellantis à Vesoul, où il détient une carte de séjour en tant que salarié.
À ce stade, l’issue du dossier dépend notamment de la décision que rendra la cour administrative d’appel de Nancy sur le recours formé contre le jugement du tribunal administratif de Besançon.
