La carrière de Semondans est une carrière de roches massives calcaires, exploitée par la société Maillard au lieu-dit "La Craie", sur le territoire de la commune de Semondans. En 2015, le préfet du Doubs a autorisé l’exploitation de cette carrière, après avoir délivré à la société Maillard une dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées présentes sur le site. Celle-ci a donc commencé à défricher et décaper les surfaces concernées afin de pouvoir débuter l’exploitation de la carrière.
En 2019, le tribunal administratif de Besançon a toutefois annulé cette dérogation. La société Maillard a donc dû régulariser la situation en déposant un dossier de modification des conditions d’exploitation de sa carrière. À la suite du dépôt de ce dossier, le préfet du Doubs a, par un arrêté du 17 mars 2022, autorisé la poursuite de l’exploitation de la carrière tout en modifiant ses conditions d’exploitation, notamment la taille de la surface exploitable et la durée de l’exploitation. Il a en outre imposé à la société Maillard des conditions supplémentaires de remise en état, compte tenu du caractère illégal des atteintes portées par elle aux espèces protégées.
Annulation de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022
En application de l’article L. 515-3 du code de l’environnement, l’autorisation d’exploiter une carrière doit être compatible avec les règles posées par le schéma départemental des carrières, rappelle le tribunal administratif.
En 2011, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Franche-Comté avait considéré que le projet de la société Maillard n’était "pas compatible avec ce schéma", et notamment avec l’objectif de production de matériaux de qualité. La possibilité d’extraire ces matériaux, absents des premières couches exploitables de roche sur le site, n’était pas démontrée. La Dreal de Franche-Comté a néanmoins changé d’avis en 2012 suite à de nouveaux éléments apportés par la société Maillard et à l’augmentation du volume global de production envisagé sur la durée de l’exploitation dès lors que l’extraction de matériaux de qualité devenait possible à partir de la troisième année d’exploitation.
Toutefois, l’arrêté du 17 mars 2022 a profondément modifié les conditions d’exploitation du site puisqu’il ramène sa durée à six ans au lieu de quinze initialement prévus, diminue sa surface de moitié et réduit des deux tiers la production globale et le volume d’extraction de matériaux de qualité. "Dans ces conditions, eu égard au fait que les formations calcaires qui doivent fournir des matériaux de qualité ne peuvent être atteintes qu’à l’issue d’au moins deux années d’extraction et ne sont d’ailleurs à ce jour toujours pas atteintes sur le site", le tribunal a estimé que "l’arrêté attaqué ne permettait pas une production suffisante de matériaux de qualité et n’était donc pas compatible avec le schéma départemental des carrières du Doubs."
Le TA a donc annulé l’arrêté du 17 mars 2022 en tant qu’il permet la poursuite de l’exploitation de la carrière de Semondans, en rappelant "qu’il appartiendra tout de même à la société Maillard de respecter les prescriptions complémentaires de cet arrêté, à savoir les mesures de compensation initialement prévues, ainsi que les conditions de remise en état."
(Communiqué)
