Chômage : le gouvernement veut redéfinir "l'offre raisonnable d'emploi" pour les frontaliers

Publié le 10/10/2024 - 10:01
Mis à jour le 10/10/2024 - 09:51

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué mercredi 9 octobre 2024 vouloir redéfinir la notion d'"offre raisonnable d'emploi" pour les salariés frontaliers qui perçoivent leur allocation chômage en France après avoir travaillé à l'étranger.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Selon une étude publiée la semaine dernière par l'Unédic, le système d'indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcoût d'environ 800 millions d'euros par an pour l'assurance chômage. En 2023, 77.000 allocataires étaient indemnisés avec un droit frontalier, un chiffre en augmentation de 50% par rapport à 2011, selon l'Unédic. Près de la moitié des frontaliers travaillent en Suisse et 22% au Luxembourg, où les salaires sont beaucoup plus élevés qu'en France.

Aussi les allocataires ayant travaillé en Suisse sont-ils indemnisés en moyenne 2.670 euros par mois contre 1.265 en moyenne pour l'ensemble des allocataires indemnisés par le régime d'assurance chômage français.

Actuellement, "bon nombre de transfrontaliers qui reviennent en France inscrits à France Travail sont en droit de pouvoir refuser une offre française au motif que l'offre n'est pas raisonnable en comparaison des salaires offerts de l'autre côté de la frontière suisse ou luxembourgeoise", a constaté la ministre en répondant à une question au gouvernement posée par une sénatrice du Doubs, département frontalier de la Suisse.

"C'est quelque chose qu'on veut revoir pour remettre cette offre raisonnable d'emploi dans le contexte du marché du travail français", a-t-elle indiqué, soulignant sa "détermination" car "dans le contexte des finances publiques, ce genre de chiffre (800 millions de surcoût) n'est tout simplement plus acceptable", selon elle.

Un chômeur ne peut pas refuser à deux reprises successives une "offre raisonnable d'emploi" sans risquer de perdre ses droits à indemnisation. Mme Panosyan-Bouvet veut aussi agir pour redéfinir les règles au niveau européen sur ce sujet. Actuellement, les pays frontaliers effectuent des remboursements à l'Unédic à hauteur de 200 millions d'euros par an, alors que les frontaliers coûtent un milliard d'euros à l'organisme.

"Nous avons déjà pris contact avec la future présidence polonaise qui a l'air plutôt allante, parce qu'il faut savoir que la France n'est pas le seul pays concerné par cette question", a encore dit la ministre.

(Source AFP)

Economie

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

Budget 2026 : Grand Besançon Métropole assure maintenir le cap malgré les incertitudes nationales

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole examinera, jeudi 26 février 2026, le projet de Budget primitif 2026. Présenté par Gabriel Baulieu, premier vice-président de la collectivité, le document s’inscrit dans la continuité des orientations débattues le 29 janvier dernier.

Production industrielle : la Région BFC met en valeur la formation pour “soutenir le tissu économique local”

Le dispositif de formation régional "production industrielle" vise à favoriser le retour à l’emploi et répondre à la demande de profils qualifiés. Il a été présenté mardi 24 février 2026 au sein de l’entreprise John Deere sur son site d’Arc-lès-Gray en présence du président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain. 

Shein ouvrira mercredi ses boutiques dans cinq BHV en province dont Dijon

Initialement prévues pour fin 2025, des boutiques Shein ouvriront mercredi 25 février 2026 dans les BHV (ex-Galeries Lafayette) de Limoges, Angers, Dijon, Grenoble et Reims, a annoncé ce mardi à l'AFP la plateforme asiatique de mode ultra-éphémère, dont l'installation en novembre en physique à Paris, une première au monde, a suscité un tollé.

À Besançon, une psychopédagogue pour accompagner les enfants en difficulté scolaire

Depuis le début du mois de  février 2026, Julie Saint-Hillier a ouvert son cabinet de psychopédagogie au 107 Grande Rue à Besançon. Après une carrière en littérature et de nombreuses années dans l’enseignement Julie Saint-Hillier a décidé de se former dans ce nouveau métier, la psychopédagogie.

MMA Saint-Ferjeux à Besançon : 1 an déjà… et des mois offerts pour fêter ça !

PUBLI-INFO • Il y a un an, une nouvelle page s’ouvrait pour MMA à Besançon. L’agence historiquement implantée à Chateaufarine prenait un nouveau départ en s’installant au cœur du quartier Saint-Ferjeux. Douze mois plus tard, l’heure est au bilan… et aux bons plans !

Crédit Agricole x Armées : une offre exceptionnelle pour celles et ceux qui nous protègent

Le Crédit Agricole lance une offre inédite destinée aux militaires, gendarmes, et personnels civils du ministère des Armées. Depuis le 5 janvier 2026, les 370.000 femmes et hommes engagés pour la sécurité des Français peuvent bénéficier d'avantages bancaires exclusifs dans toutes les Caisses régionales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.31
légère pluie
le 28/02 à 12h00
Vent
3.04 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
82 %