Claude Guéant paie sa dette au Trésor public et demande sa remise en liberté

Publié le 19/12/2021 - 18:29
Mis à jour le 19/12/2021 - 18:29

L’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, incarcéré depuis lundi car il n’avait pas versé dans les temps de l’argent dû à la justice, a payé jeudi sa dette au Trésor public et demandé sa remise en liberté, a indiqué ce dimanche 19 décembre 2021 son avocat, confirmant une information d’Europe 1. Pour rappel, Claude Guéant a été préfet du Doubs de 1998 à 2000. 

M. Guéant, 76 ans, a payé jeudi 292.000 euros pour solder la dette due au Trésor public, selon un bordereau consulté par l'AFP, à la suite d'une condamnation de 2017 dont la justice a estimé qu'il ne respectait pas les obligations.

Dans le détail, "Claude Guéant a payé 133.315,95 euros pour placer sa dette à zéro" mais a aussi réglé celle d'"un des co-condamnés (qui) n'avait pas payé toute sa part et il s'agit d'une dette solidaire donc due à 100 % par chaque condamné", selon son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi.

D'après lui, cela a été fait grâce à des prêts consentis par des proches. M. Guéant a aussitôt fait une demande d'aménagement de peine visant à sa libération, pour laquelle aucune date d'audience n'a été fixée.

"Ce paiement complet permet de justifier une sortie immédiate de prison", d'après Me Bouchez El-Ghozi.

M. Guéant avait été placé lundi en détention au centre pénitentiaire de Paris-La Santé en application de la condamnation de 2017, une première pour un ancien ministre de l'Intérieur.

Dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été condamné le 23 janvier 2017 en appel à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et 75.000 euros d'amende. Il purgeait cette peine - devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation - sous le régime de la liberté conditionnelle.

Début novembre cependant, la cour d'appel de Paris avait révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger.

C'est en exécution de ces décisions que M. Guéant a été placé sous écrou, pour neuf mois, avait précisé à l'AFP Me Bouchez El-Ghozi. Le conseil avait immédiatement annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines afin d'obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé "préoccupant" de son client.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un maghrébin binational “n’a pas sa place en hauts-lieux” : un député ex-RN condamné

Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.63
légère pluie
le 13/05 à 06h00
Vent
1.3 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
96 %